18/11/2014
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140221 du 18/11/2014, annonce n° 138N° RCS : 453 743 825 RCS Romans
Dénomination : JLS INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 562500.00 EUR
Adresse : avenue COMTESSE DE SEGUR - ZONE D ACTIVITE NORD 26700 Pierrelatte
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Suivant acte sous seing privé en date du 30 septembre 2014 la Société par Actions Simplifiée " SPINNLER CARTONNAGES ", au Capital de 360.000 euros dont le siège social est à PIERRELATTE (DROME), Zone d'Activité Nord - Rue Comtesse de Ségur, Immatriculée au RCS VALENCE sous le numéro 712.980.333 a fait apport, à titre de fusion, à la Société SAS " JLS INVESTISSEMENTS ", au Capital de 562.500 euros dont le siège social est à PIERRELATTE (DROME), Zone d'Activité Nord - Rue Comtesse de Ségur, Immatriculée au RCS VALENCE sous le numéro 453.743.825 de tous ses éléments d'actif sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 mars 2014, avec stipulation que toutes les opérations postérieures soient effectuées pour le compte de la Société SAS " JLS INVESTISSEMENTS ", lesdits éléments étant évalués à 2.397.404,55 euros ainsi que tous les éléments du passif évalués à 1.532.834,95 euros étant entendu que cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la Société SAS " JLS INVESTISSEMENTS " de l'intégralité du passif de la Société par Actions Simplifiée " SPINNLER CARTONNAGES ". Il en résulte que l'actif net apporté s'élève à 2.397.404,55 euros. Cette fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des parts est propriété de la société absorbante et ce, depuis le 30 septembre 2014. Aussi, il ne sera pas procédé par cette dernière à une quelconque augmentation de capital. Il échet de préciser qu'au 31 mars 2014 la valeur de la participation de la Société JLS INVESTISSEMENTS, Société par Actions Simplifiée, dans la Société SPINNLER CARTONNAGES, Société par Actions Simplifiée, est de 666.900,00 euros et que la prime de fusion se calculant par la différence entre l'actif net apporté et la valeur de la participation de la Société JLS INVESTISSEMENTS, Société par Actions Simplifiée dans la Société SPINNLER CARTONNAGES, Société par Actions Simplifiée, au 31 mars 2014 est de (864.569,60 - 666.900,00) ladite prime s'élèvait à 197.669,60 euros. Cette prime de fusion est celle correspondant aux valeurs arrêtées le 31 mars 2014. Nonobstant ce qui précède, il échet de constater qu'en date du 30 septembre 2014 par Assemblée Générale Extraordinaire les quatre petits porteurs de la Société SPINNLER CARTONNAGES, Société par Actions Simplifiée, ont cédé leurs titres à la Société JLS INVESTISSEMENTS, Société par Actions Simplifiée, pour la valeur nominale des titres à savoir à hauteur de 377,36 euros l'action, soit un montant total de cession de 1.509,44 euros. C'est ainsi que la prime ou boni de fusion au 30 septembre 2014 s'élève à : 197.669,60 euros x 950 /954 = 196.840,80. Celle-ci ne pouvant recevoir les parts devant lui revenir en échange de ses droits dans la société absorbée. C'est ainsi qu'une prime ou boni de fusion de 196.840,80 euros sera porté au bilan dans le compte " AUTRES RESERVES ". La Société par Actions Simplifiée JLS INVESTISSEMENTS a décidé par Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2014 de changer de dénomination sociale pour prendre celle de " SPINNLER CARTONNAGES ", Société par Actions Simplifiée, aussi l'article 3 des statuts se verra modifier comme suit : ARTICLE 3 - DENOMINATION Ancienne mention : La présente Société par Actions Simplifiée a pour dénomination sociale : " JLS INVESTISSEMENTS ". Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement " Société par Actions Simplifiée " ou des initiales " S.A.S ", de l'énonciation du montant du capital social, ainsi que du numéro d'identification SIREN et de la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle sera immatriculée. Nouvelle mention : La dénomination sociale reste " SPINNLER CARTONNAGES ". Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement " Société par Actions Simplifiée " ou des initiales " S.A.S ", de l'énonciation du montant du capital social, ainsi que du numéro d'identification SIREN et de la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle sera immatriculée. Il a été également décidé par Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2014 de modifier l'objet social de la Société JLS INVESTISSEMENTS, Société par Actions Simplifiée, pour prendre celui de la Société SPINNLER CARTONNAGES, Société par Actions Simplifiée, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Article 2 - Objet social Ancienne mention : La présente société par actions simplifiée a pour objet, en France et à l'étranger : La participation de la Société à toute entreprise ou société française ou étrangère, créée ou à créer, et ce par tout moyen, et notamment par voie d'apport, de souscription, d'achat d'actions, de parts sociales, de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite ; La gestion administrative et financière de Sociétés. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Nouvelle mention : La société continue d'avoir pour objet, en France et dans tous pays : L'exploitation d'un établissement industriel et commercial de manufacture de cartonnages, principalement pour produits pharmaceutiques, laboratoires, alimentaires et parfumerie. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet ; Tous travaux d'imprimerie et notamment toutes impressions sur tous supports ; Le négoce et la fabrication de boîtes mécaniques ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus énoncé.
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