SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE Active

07/02/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20160026 du 07/02/2016, annonce n° 74

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président : FROMM Gérard Vice-président : FINE Sébastien Vice-président : DUFOUR Maurice Directeur général : MERLE René Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DUCROS Julien Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par FROMM Gérard Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par BREUIL Marc Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par MILLET Thibault Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par PETELET Renée Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par AIGUIER Yvon Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par GRYZKA Romain Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par CIUPPA Marcel Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par DUFOUR Maurice Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par POYAU Aurélie Administrateur : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS (CTOEPL) représenté par GUGLIELMETTI Roger Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CAMUS Michel Administrateur : COMMUNE DE VILLARD SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par FINE Sébastien Administrateur : COMMUNE DE VILLARD SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par MASSON Jean-Pierre
Capital : 37000 EUR
Adresse : 27 route des Maisons Blanches 05100 Briançon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.
Adresse de l'établissement : 27 route des Maisons Blanches 05100 Briançon
A dater du : 29/01/2016
Date de commencement d'activité : 01/01/2016

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07/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20170110 du 07/11/2017, annonce n° 207

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 27 route des Maisons Blanches 05100 Briançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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25/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20170080 du 25/04/2017, annonce n° 63

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration

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21/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20170181 du 21/09/2017, annonce n° 29

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président : FROMM Gérard ; Vice-président : FINE Sébastien ; Vice-président : DUFOUR Maurice ; Directeur général : MERLE René ; Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUCROS Julien ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par FROMM Gérard ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par BREUIL Marc ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par MILLET Thibault ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par PETELET Renée ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par AIGUIER Yvon ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par CIUPPA Marcel ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par DUFOUR Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par POYAU Aurélie ; Administrateur : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS (CTOEPL) représenté par GUGLIELMETTI Roger ; Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CAMUS Michel ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par FINE Sébastien ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par MASSON Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par GRYZKA Romain ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (CTOEPL) représenté par SEVREZ Jean-Pierre

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07/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20170213 du 07/11/2017, annonce n° 19

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président : FROMM Gérard ; Vice-président : FINE Sébastien ; Vice-président : DUFOUR Maurice ; Directeur général : MERLE René ; Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUCROS Julien ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par FROMM Gérard ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par BREUIL Marc ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par MILLET Thibault ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par PETELET Renée ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par AIGUIER Yvon ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par CIUPPA Marcel ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par DUFOUR Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par POYAU Aurélie ; Administrateur : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS (CTOEPL) représenté par GUGLIELMETTI Roger ; Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CAMUS Michel ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par FINE Sébastien ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par MASSON Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par GRYZKA Romain ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (CTOEPL) représenté par SEVREZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE NEVACHE (CTOEPL) représenté par BLANC Roger

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18/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20180220 du 18/11/2018, annonce n° 172

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE LA GRAVE devient administrateur représenté(e) par JACOB Roland nom d'usage : JACOB

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03/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20190002 du 03/01/2019, annonce n° 322

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 27 route des Maisons Blanches 05100 Briançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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05/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20190234 du 05/12/2019, annonce n° 191

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 27 Route Des Maisons Blanches 05100 Briançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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29/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20200211 du 29/10/2020, annonce n° 139

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MERLE René nom d'usage : MERLE n'est plus directeur général. DORDOR Vincent nom d'usage : DORDOR devient directeur général

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17/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 161

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : FROMM Gérard nom d'usage : FROMM n'est plus président du conseil d'administration. MURGIA Arnaud Patrice Olivier nom d'usage : MURGIA devient président du conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : FROMM Gérard nom d'usage : FROMM n'est plus représentant permanent; MURGIA Arnaud Patrice Olivier nom d'usage : MURGIA devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : BREUIL Marc nom d'usage : BREUIL n'est plus représentant permanent; OSTI Christophe Daniel nom d'usage : OSTI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : MILLET Thibault nom d'usage : MILLET n'est plus représentant permanent; PEYTHIEU Eric Pierre Antoine nom d'usage : PEYTHIEU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : PETELET Renée nom d'usage : PETELET n'est plus représentant permanent; MICHEL René Jean-Marc nom d'usage : MICHEL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : AIGUIER Yvon nom d'usage : AIGUIER n'est plus représentant permanent; FERRUS Christian Yvon nom d'usage : FERRUS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : CIUPPA Marcel nom d'usage : CIUPPA n'est plus représentant permanent; JULLIEN Christian Jean-Louis nom d'usage : JULLIEN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : DUFOUR Maurice nom d'usage : DUFOUR n'est plus représentant permanent; SKRIPNIKOFF Michèle Christiane nom d'usage : SKRIPNIKOFF devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : POYAU Aurélie nom d'usage : POYAU n'est plus représentant permanent; DESMOULINS Emilie Nathalie nom d'usage : DESMOULINS devient représentant permanent. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE BRIANCON devient administrateur représenté(e) par POYAU Aurélie Gentiane nom d'usage : POYAU. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE Collectivité territoriale syndicat : MASSON Jean-Pierre nom d'usage : MASSON n'est plus représentant permanent; MASSON Nicolas nom d'usage : MASSON devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE Collectivité territoriale syndicat : CAMUS Michel nom d'usage : CAMUS n'est plus représentant permanent; DAVIN Estelle Annie Gilberte nom d'usage : ARNAUD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Collectivité territoriale syndicat : GUGLIELMETTI Roger nom d'usage : GUGLIELMETTI n'est plus représentant permanent; GOUEL Alexandre Jean Louis nom d'usage : GOUEL devient représentant permanent. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE BRIANCON n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS Collectivité territoriale syndicat : SEVREZ Jean-Pierre nom d'usage : SEVREZ n'est plus représentant permanent; CHANFRAY Corinne nom d'usage : CHANFRAY devient représentant permanent

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10/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20200240 du 10/12/2020, annonce n° 111

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : FINE Sébastien nom d'usage : FINE n'est plus vice-président. DUFOUR Maurice nom d'usage : DUFOUR n'est plus vice-président. CHIAPPONI Jean-Marc nom d'usage : CHIAPPONI devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : DESMOULINS Emilie Nathalie nom d'usage : DESMOULINS n'est plus représentant permanent; CHIAPPONI Jean-Marc nom d'usage : CHIAPPONI devient représentant permanent

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06/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20200026 du 06/02/2020, annonce n° 194

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SA FCN devient commissaire aux comptes titulaire

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11/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20210029 du 11/02/2021, annonce n° 88

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : DORDOR Vincent nom d'usage : DORDOR n'est plus directeur général. SAHUC Julie Gabrielle nom d'usage : SAHUC devient directeur général

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15/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20210010 du 15/01/2021, annonce n° 111

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 27 Route Des Maisons Blanches 05100 Briançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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09/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 333

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 27 Route Des Maisons Blanches 05100 Briançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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25/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc C n° 20220164 du 25/08/2022, annonce n° 184

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 27 Route Des Maisons Blanches 05100 Briançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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07/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 110

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE LA GRAVE n'est plus administrateur. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE MONTGENEVRE devient administrateur représenté(e) par HERMITTE Guy Jean Louis nom d'usage : HERMITTE

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25/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20220164 du 25/08/2022, annonce n° 75

N° RCS : 818 085 920 RCS Gap
Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Société à responsabilité limitée AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DUCROS Julien nom d'usage : DUCROS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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