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Haute-Garonne
Architec. & ingénierie; ctrle ana. tech.
Ingénierie, études techniques
SPL ENOVA AMENAGEMENT

Source INSEE mises à jour le 09/09/2025

SPL ENOVA AMENAGEMENT

SIREN : 824 773 659

Identité de la société SPL ENOVA AMENAGEMENT

SPL ENOVA AMENAGEMENT est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 31670 LABEGE 436 RUE PIERRE ET MARIE CURIE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques (71.12B) depuis 13/12/2016. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.

Adresse
436, RUE PIERRE ET MARIE CURIE - 31670 LABEGE, France

Activité principale
Ingénierie, études techniques (71.12B)

Date de création
13/12/2016

Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société SPL ENOVA AMENAGEMENT

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
824 773 659

SIRET (siège)
824 773 659 00027

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR78824773659

Numéro RCS
824 773 659 RCS Toulouse

Greffe du Tribunal
Toulouse

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021

Activités de la société SPL ENOVA AMENAGEMENT

Activité principale
Ingénierie, études techniques

Code NAF ou APE
71.12B (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

2 établissements de la société SPL ENOVA AMENAGEMENT

SPL ENOVA AMENAGEMENT

Siège social et établissement principal

Adresse
436, RUE PIERRE ET MARIE CURIE - 31670 LABEGE, France

SIRET
824 773 659 00027

Date de création
06/04/2017

SPL ENOVA AMENAGEMENT

Etablissement secondaire

Adresse
65, RUE DU CHENE VERT - 31670 LABEGE, France

SIRET
824 773 659 00019

Date de création
13/12/2016

Les annonces légales et BODACC concernant la société SPL ENOVA AMENAGEMENT

2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017

13/01/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170009 du 13/01/2017, annonce n° 424

N° RCS : 824 773 659 RCS Toulouse
Dénomination : Société Publique Locale d'aménagement du Sicoval
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : Président du conseil d'administration : SERIEYS Alain nom d'usage : SERIEYS. Directeur général : CARTIGNIES Sandrine nom d'usage : DECOUX. Administrateur : SICOVAL représenté(e) par SERIEYS Alain nom d'usage : SERIEYS, par CHERUBIN Laurent nom d'usage : CHERUBIN, par DUQUESNOY Bernard nom d'usage : DUQUESNOY, par LUBAC Christophe nom d'usage : LUBAC, par LAFON Arnaud nom d'usage : LAFON, par OBERTI Jacques nom d'usage : OBERTI et par SEGERIC Jacques nom d'usage : SEGERIC. Administrateur : COMMUNE D'ESCALQUENS représenté(e) par FOURNIER Denis nom d'usage : FOURNIER. Administrateur : COMMUNE DE LABEGE représenté(e) par BAUDEAU Fabrice nom d'usage : BAUDEAU. Administrateur : COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE représenté(e) par LIOTTO Claudia nom d'usage : FAIVRE. Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration FCN. Commissaire aux comptes suppléant : Société d'assurances mutuelles SOREGOR AUDIT
Capital : 500000.00 EUR
Adresse : 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège
Établissement(s) :
Activité : La conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement, toute opération ou action d'aménagement. Les études préalables, le conseil et/ou l'assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou maîtrise d'ouvrage délégué de tout projet.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 13/12/2016

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09/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170109 du 09/06/2017, annonce n° 725

N° RCS : 824 773 659 RCS Toulouse
Dénomination : SPL ENOVA AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Activité : La conduite et le développement de projets urbains dans le cadre de ZAC et opérations article L300-1 du Code l'Urbansime (création et réalisation de ZAC politique du logement social, réserves foncières, amélioration du parc immobilier bâti) . Etudes préalables, conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage.

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26/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200061 du 26/03/2020, annonce n° 893

N° RCS : 824 773 659 RCS Toulouse
Dénomination : SPL ENOVA AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 436 Rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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24/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200250 du 24/12/2020, annonce n° 602

N° RCS : 824 773 659 RCS Toulouse
Dénomination : SPL ENOVA AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : SERIEYS Alain nom d'usage : SERIEYS n'est plus président du conseil d'administration. MOGICATO Bruno nom d'usage : MOGICATO devient président du conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : SANGAY Dominique nom d'usage : SANGAY devient représentant permanent; CAUBET Bruno nom d'usage : CAUBET devient représentant permanent; BELAIR Didier nom d'usage : BELAIR devient représentant permanent; MOGICATO Bruno nom d'usage : MOGICATO devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'ESCALQUENS : TRONCO Jean-Luc nom d'usage : TRONCO devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE : LUBAC Chrisophe nom d'usage : LUBAC devient représentant permanent

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30/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 4882

N° RCS : 824 773 659 RCS Toulouse
Dénomination : SPL ENOVA AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : 436 Rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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06/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220194 du 06/10/2022, annonce n° 1170

N° RCS : 824 773 659 RCS Toulouse
Dénomination : SPL ENOVA AMENAGEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : MOGICATO Bruno nom d'usage : MOGICATO n'est plus président du conseil d'administration. MOGICATO Bruno nom d'usage : MOGICATO devient président. MOGICATO Bruno nom d'usage : MOGICATO devient directeur général. CARTIGNIES Sandrine nom d'usage : DECOUX n'est plus directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : SANGAY Dominique nom d'usage : SANGAY devient représentant permanent; CAUBET Bruno nom d'usage : CAUBET devient représentant permanent; BELAIR Didier nom d'usage : BELAIR devient représentant permanent; MOGICATO Bruno nom d'usage : MOGICATO devient représentant permanent; CHICOT Pascal Etienne nom d'usage : CHICOT devient représentant permanent; CAPELLE Olivier nom d'usage : CAPELLE devient représentant permanent. COMMUNE DE MONTGISCARD devient administrateur représenté(e) par FOREST Laurent Jean François nom d'usage : FOREST. COMMUNE DE BAZIEGE devient administrateur représenté(e) par ROUSSEL Jean François Alain nom d'usage : ROUSSEL

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Les questions fréquentes posées sur SPL ENOVA AMENAGEMENT

Quel est le numéro SIRET de SPL ENOVA AMENAGEMENT ?

Le numéro SIRET de SPL ENOVA AMENAGEMENT est 824 773 659 00027

Quel est le code NAF de SPL ENOVA AMENAGEMENT ?

Le code NAF de SPL ENOVA AMENAGEMENT est 71.12B (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SPL ENOVA AMENAGEMENT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SPL ENOVA AMENAGEMENT est FR78824773659

SPL ENOVA AMENAGEMENT Active

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Activités de la société SPL ENOVA AMENAGEMENT

2 établissements de la société SPL ENOVA AMENAGEMENT

SPL ENOVA AMENAGEMENT

SPL ENOVA AMENAGEMENT

Les annonces légales et BODACC concernant la société SPL ENOVA AMENAGEMENT

CREATION

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Les questions fréquentes posées sur SPL ENOVA AMENAGEMENT

Quel est le numéro SIRET de SPL ENOVA AMENAGEMENT ?

Quel est le code NAF de SPL ENOVA AMENAGEMENT ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SPL ENOVA AMENAGEMENT ?

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