SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT Active

31/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080134 du 31/07/2008, annonce n° 296

N° RCS : 385 285 721 RCS Valece
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE MONTELIMAR DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : S.A. d'économie mixte
Administration : nomination de 3 nouveaux administrateurs représentant la ville de Montélimar : MURAOUR (Madeleine), remplaçant VEZIAT (Gisèle) ; FOUQUE (Jocelyne), remplaçant REYNIER (Franck) ; CHAUVEAU (Laurent), remplaçant ROSSIGNOL (Jean, Yves) ; fin des fonctions de président directeur général de REYNIER (Franck), et nomination de FROMENT (Alain) en qualité de nouveau président directeur général, représentant la ville de Montélimar

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21/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090160 du 21/08/2009, annonce n° 95

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE MONTELIMAR DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : PLANTIN Richard Joseph nom d'usage : PLANTIN Richard n'est plus administrateur. CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE devient administrateur représenté(e) par GOREZ Laurent Francois nom d'usage : GOREZ. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : DELROISE Hubert nom d'usage : DELROISE n'est plus représentant permanent; BULCKAERT Erik nom d'usage : BULCKAERT devient représentant permanent.

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10/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090174 du 10/09/2009, annonce n° 537

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE MONTELIMAR DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE : GOREZ Laurent Francois nom d'usage : GOREZ n'est plus représentant permanent; DIOT Alexandre Bernard nom d'usage : DIOT devient représentant permanent.

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20/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090036 du 20/02/2009, annonce n° 770

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE MONTELIMAR DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président directeur général VILLE DE MONTELIMAR : FROMENT Alain nom d'usage : FROMENT n'est plus représentant permanent; DUC Joël Michel nom d'usage : DUC devient représentant permanent.. DUC Joël Michel nom d'usage : DUC Joël n'est plus administrateur.. FABERT Jean-Frédéric nom d'usage : FABERT Jean-Frédéric devient administrateur..

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27/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110144 du 27/07/2011, annonce n° 776

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPLA MONTELIMAR-SESAME DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale d'Aménagement
Administration : FABERT Jean-Frédéric nom d'usage : FABERT n'est plus administrateur. CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE n'est plus administrateur. CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA DROME n'est plus administrateur. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS n'est plus administrateur. CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT n'est plus administrateur. MONTELIMAR-SESAME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION devient administrateur représenté(e) par FAUQUE Henri Maurice nom d'usage : FAUQUE, par MERLE Louis Antoine Antoine nom d'usage : MERLE, par CHARPENET Loïc Francisque nom d'usage : CHARPENET, par ALMORIC Bruno Marie Christian nom d'usage : ALMORIC et par DUC Joël Michel nom d'usage : DUC. JOUVE Denis nom d'usage : JOUVE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MARFAING Paul nom d'usage : MARFAING devient commissaire aux comptes suppléant.

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21/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 575

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR-SESAME DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale

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20/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130052 du 20/08/2013, annonce n° 298

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR-SESAME DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : place Émile Loubet 26200 Montélimar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 2495

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR-SESAME DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : place Émile Loubet 26200 Montélimar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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26/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140040 du 26/02/2014, annonce n° 1129

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR-SESAME DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : DABET Gilles André Charles nom d'usage : DABET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARFAING Paul nom d'usage : MARFAING n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée AUDITEO devient commissaire aux comptes titulaire. REVIRAND Jean-Philippe nom d'usage : REVIRAND devient commissaire aux comptes suppléant.

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30/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140144 du 30/07/2014, annonce n° 284

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR-SESAME DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE MONTELIMAR : GABRIEL Catherine Marie Jacqueline nom d'usage : AUTAJON n'est plus représentant permanent; VIEUX Madeleine nom d'usage : MURAOUR n'est plus représentant permanent; CHAUVEAU Laurent nom d'usage : CHAUVEAU n'est plus représentant permanent; FABERT Jean-Frédéric nom d'usage : FABERT devient représentant permanent; LANDAIS Hervé nom d'usage : LANDAIS devient représentant permanent; STEINLE Chantal nom d'usage : SALVADOR devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR AGGLOMERATION. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR AGGLOMERATION : FAUQUE Henri Maurice nom d'usage : FAUQUE n'est plus représentant permanent; MERLE Louis Antoine Anatole nom d'usage : MERLE n'est plus représentant permanent; CHARPENET Loïc Francisque nom d'usage : CHARPENET n'est plus représentant permanent; ALMORIC Bruno Marie Christian nom d'usage : ALMORIC n'est plus représentant permanent; ANDEOL Hervé nom d'usage : ANDEOL devient représentant permanent; ICARD Hervé nom d'usage : ICARD devient représentant permanent; LHUILLIER Thierry nom d'usage : LHUILLIER devient représentant permanent; PLUNIAN Hervé nom d'usage : PLUNIAN devient représentant permanent.

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03/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150070 du 03/08/2015, annonce n° 590

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR-SESAME DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : place Émile Loubet 26200 Montélimar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160076 du 03/08/2016, annonce n° 1066

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR-SESAME DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : place Émile Loubet 26200 Montélimar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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12/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160158 du 12/08/2016, annonce n° 280

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de commissaire aux comptes titulaire AUDITEO Société à responsabilité limitée : REVIRAND Jean-Philippe nom d'usage : REVIRAND devient représentant permanent. REVIRAND Jean-Philippe nom d'usage : REVIRAND n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration CABINET GUIGARD VEYRET devient commissaire aux comptes suppléant représenté(e) par BARBOU Olivier nom d'usage : BARBOU.

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20/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170064 du 20/07/2017, annonce n° 1247

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : place Émile Loubet BP 279 26200 Montélimar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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19/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180130 du 19/07/2018, annonce n° 3300

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : place Émile Loubet BP 279 26200 Montélimar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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09/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180150 du 09/08/2018, annonce n° 368

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : LANDAIS Hervé Henri Marie nom d'usage : LANDAIS devient directeur général délégué. ANDEOL Hervé Paul Yvon nom d'usage : ANDEOL devient directeur général délégué

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11/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190132 du 11/07/2019, annonce n° 492

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : Place Émile Loubet BP 279 26200 Montélimar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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25/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200229 du 25/11/2020, annonce n° 360

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : DUC Joël Michel nom d'usage : DUC n'est plus président. DUC Joël Michel nom d'usage : DUC n'est plus directeur général. LANDAIS Hervé Henri Marie nom d'usage : LANDAIS n'est plus directeur général délégué. PHÉLIPPEAU Eric Laurent Thomas nom d'usage : PHÉLIPPEAU devient président du conseil d'administration. PHÉLIPPEAU Eric Laurent Thomas nom d'usage : PHÉLIPPEAU devient directeur général. DUTHOIT Marielle Jacqueline Evelyne nom d'usage : FIGUET devient directeur général délégué. DELOLME Elisabeth nom d'usage : CAILLAT-DELOLME devient directeur général délégué. ANDEOL Hervé Paul Yvon nom d'usage : ANDEOL n'est plus directeur général délégué. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE MONTELIMAR : FABERT Jean-Frédéric nom d'usage : FABERT n'est plus représentant permanent; LANDAIS Hervé nom d'usage : LANDAIS n'est plus représentant permanent; STEINLE Chantal nom d'usage : SALVADOR n'est plus représentant permanent; GRAVES Norbert Alexis nom d'usage : GRAVES devient représentant permanent; OUMEDDOUR Karim nom d'usage : OUMEDDOUR devient représentant permanent; CONTAT Mathilde Marie Adrienne nom d'usage : CONTAT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR AGGLOMERATION : DUC Joël Michel nom d'usage : DUC n'est plus représentant permanent; ANDEOL Hervé nom d'usage : ANDEOL n'est plus représentant permanent; ICARD Hervé nom d'usage : ICARD n'est plus représentant permanent; LHUILLIER Thierry nom d'usage : LHUILLIER n'est plus représentant permanent; PHÉLIPPEAU Eric Laurent Thomas nom d'usage : PHÉLIPPEAU devient représentant permanent; ZANON Jean-Luc Henri nom d'usage : ZANON devient représentant permanent; BEYNET Pascal René nom d'usage : BEYNET devient représentant permanent; DUTHOIT Marielle Jacqueline Evelyne nom d'usage : FIGUET devient représentant permanent; PLUNIAN Hervé nom d'usage : PLUNIAN n'est plus représentant permanent; CARRERA Fermin nom d'usage : CARRERA devient représentant permanent

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31/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 1040

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : Place Émile Loubet BP 279 26200 Montélimar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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04/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 1866

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE MONTELIMAR : CONTAT Mathilde Marie Adrienne nom d'usage : CONTAT n'est plus représentant permanent; GILLET Cécile Virginie nom d'usage : GILLET devient représentant permanent

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06/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210109 du 06/06/2021, annonce n° 956

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : Place Émile Loubet BP 279 26200 Montélimar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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12/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210241 du 12/12/2021, annonce n° 668

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Administration : DELOLME Elisabeth nom d'usage : CAILLAT-DELOLME n'est plus directeur général délégué

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30/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 1371

N° RCS : 385 285 721 RCS Romans
Dénomination : SPL MONTELIMAR AGGLO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société Publique Locale
Adresse : Place Émile Loubet BP 279 26200 Montélimar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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