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Vaucluse
Génie civil
Constr. aut. ouvrage de génie civil nca.
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

SIREN : 802 646 117

Identité de la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 84000 AVIGNON RUE VIALA. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) depuis 06/03/2014. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.

Adresse
RUE VIALA HOTEL DU DEPARTEMENT - 84000 AVIGNON, France

Activité principale
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Date de création
06/03/2014

Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
802 646 117

SIRET (siège)
802 646 117 00019

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR81802646117

Numéro RCS
802 646 117 RCS Avignon

Greffe du Tribunal
Avignon

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021

Activités de la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Activité principale
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Code NAF ou APE
42.99Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Génie civil

Secteur d’activité
Construction

1 établissement de la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Siège social et établissement principal

Adresse
RUE VIALA HOTEL DU DEPARTEMENT - 84000 AVIGNON, France

SIRET
802 646 117 00019

Date de création
06/03/2014

Les annonces légales et BODACC concernant la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014

17/06/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140114 du 17/06/2014, annonce n° 1193

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
Administration : Président, Directeur général : HAUT Claude Administrateur : FOURNIER ARMAND Michèle Administrateur : BERNARD Xavier Administrateur : BOYER Pierre Administrateur : CASTELI André Administrateur : FUILLET Michel Administrateur : FLORENS Olivier Administrateur : LOVISOLO Maurice Administrateur : ADOLPHE Francis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS)
Capital : 225000 EUR
Adresse : place Viala 84000 Avignon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Opérations d'aménagement, misions d' ingénierie territoriale, acquisition, gestion, construction ou réhabilitation immobilière
Adresse de l'établissement : place Viala 84000 Avignon
A dater du : 30/05/2014
Date de commencement d'activité : 06/03/2014

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30/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150100 du 30/09/2015, annonce n° 6753

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
Adresse : place Viala 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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31/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150210 du 31/10/2015, annonce n° 1128

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme

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31/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160092 du 31/08/2016, annonce n° 9539

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
Adresse : place Viala 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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10/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160114 du 10/06/2016, annonce n° 3079

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
Administration : Président, Directeur général : HAUT Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie né(e) THOMAS Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS)

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10/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160114 du 10/06/2016, annonce n° 3080

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie né(e) THOMAS Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par HAUT Claude Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS)

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10/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160114 du 10/06/2016, annonce n° 3082

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie né(e) THOMAS Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par HAUT Claude Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVES Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS)

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10/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160220 du 10/11/2016, annonce n° 2168

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne né(e) TESTUD ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par HAUT Claude ; Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVEZ Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS)

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07/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170058 du 07/07/2017, annonce n° 8640

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
Adresse : place Viala 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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10/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170029 du 10/02/2017, annonce n° 3135

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne né(e) TESTUD ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BERNARD Xavier ; Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVEZ Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS)

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16/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170134 du 16/07/2017, annonce n° 2519

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne né(e) TESTUD ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BERNARD Xavier ; Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVEZ Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (AFJ) représenté par ZILIO Anthony ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS)

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17/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210053 du 17/03/2021, annonce n° 2395

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
Activité : Opérations d'aménagement, misions d' ingénierie territoriale, acquisition, gestion, construction ou réhabilitation immobilière
Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEROUSSIN Jean Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSELAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSETESTUD ROBERT Corinne ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSETHOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEFRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSERASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSECHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEBERNARD Xavier ; Administrateur : VILLE DE MONTEUXGROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUDROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUEOLIVIER Jean-Gabriel ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSEBAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREASADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCEZILIO Anthony ; Administrateur : SANTONI Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST

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02/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210128 du 02/07/2021, annonce n° 8748

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
Adresse : Place Viala 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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28/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220145 du 28/07/2022, annonce n° 15096

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
Adresse : Place Viala 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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08/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 4368

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
Activité : Opérations d'aménagement, misions d' ingénierie territoriale, acquisition, gestion, construction ou réhabilitation immobilière
Administration : Président, Directeur général : DEPARTEMENT DE VAUCLUSESANTONI Dominique ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEOBER Jean-Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSETESTUD ROBERT Corinne ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSESILEM Myriam ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEJABLONSKI-CASTANIER Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSERASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEZILIO Anthony ; Administrateur : VILLE DE MONTEUXGROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUDROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUEOLIVIER Jean-Gabriel ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSEBAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREASADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCEZILIO Anthony ; Administrateur : COMMUNE D APTARNAUD DELOY Véronique ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEMERLE Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST

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08/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 4369

N° RCS : 802 646 117 RCS Avignon
Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme
Activité : Opérations d'aménagement, misions d' ingénierie territoriale, acquisition, gestion, construction ou réhabilitation immobilière
Administration : Président, Directeur général : DEPARTEMENT DE VAUCLUSESANTONI Dominique ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEOBER Jean-Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSETESTUD ROBERT Corinne ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSESILEM Myriam ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEJABLONSKI-CASTANIER Christelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSERASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEZILIO Anthony ; Administrateur : VILLE DE MONTEUXGROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUDROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUEOLIVIER Jean-Gabriel ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSEBAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREASADRIEN Patrick ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCEDESFONDS-FARJON Laurence ; Administrateur : COMMUNE D APTARNAUD DELOY Véronique ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEMERLE Patrick ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTATTERRISSE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST

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Les questions fréquentes posées sur SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Quel est le numéro SIRET de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE ?

Le numéro SIRET de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE est 802 646 117 00019

Quel est le code NAF de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE ?

Le code NAF de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE est 42.99Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE est FR81802646117