SQUARE HABITAT CENTRE OUEST Active

18/11/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080210 du 18/11/2008, annonce n° 1584

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : HABITAT PATRIMOINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : STRACK Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : MONCHAMBERT Stéphane. Commissaire aux comptes suppléant : CALLA-POTRONNAT Rosette.
Capital : 38112.25 EUR
Adresse : 51 boulevard Gambetta 87000 Limoges
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 355000 Euros.
Activité : Agent immobilier
Adresse de l'établissement : 58 avenue de la Libération 87000 Limoges
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : CASSIN
Prénom : Patrice
Date de commencement d'activité : 01/10/2008
Publication légale : Le courrier français du 10/10/2008
Oppositions : MAITRE PATRICE GRIMAUD 20, boulevard Victor Hugo Notaires Associés 87000 Limoges

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21/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100139 du 21/07/2010, annonce n° 1463

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AUGE Michel, Lucien, Henri Commissaire aux comptes titulaire : MONCHAMBERT Stéphane Commissaire aux comptes suppléant : CALLA-POTRONNAT Rosette

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13/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100199 du 13/10/2010, annonce n° 1811

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AUGE Michel, Lucien, Henri Directeur général : PIGNON Claude, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : MONCHAMBERT Stéphane Commissaire aux comptes suppléant : CALLA-POTRONNAT Rosette

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25/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100059 du 25/03/2010, annonce n° 2186

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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25/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110207 du 25/10/2011, annonce n° 1787

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AUGE Michel, Lucien, Henri Directeur général : PIGNON Claude, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)

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23/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120098 du 23/05/2012, annonce n° 2154

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CRESCENT Pascal, Hervé, Gérard Directeur général : PIGNON Claude, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)

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18/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130115 du 18/06/2013, annonce n° 1940

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DE KERSAUSON VIEUX CHATEL Luc, Marie, Jean Directeur général : PIGNON Claude, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)

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09/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140006 du 09/01/2014, annonce n° 4081

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DE KERSAUSON VIEUX CHATEL Luc, Marie, Jean Directeur général : QUINTANE Thomas, Patrick, Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)

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12/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140153 du 12/08/2014, annonce n° 3006

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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26/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160125 du 26/06/2016, annonce n° 1075

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BONNET Eric Directeur général : QUINTANE Thomas, Patrick, Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)

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22/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170052 du 22/06/2017, annonce n° 8014

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue Turgot 87000 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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22/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170052 du 22/06/2017, annonce n° 8015

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue Turgot 87000 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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22/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170052 du 22/06/2017, annonce n° 8016

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue Turgot 87000 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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22/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170052 du 22/06/2017, annonce n° 8017

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue Turgot 87000 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170073 du 07/08/2017, annonce n° 11096

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue Turgot 87000 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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03/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170147 du 03/08/2017, annonce n° 1576

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BONNET Eric ; Directeur général : DREVY Mickaël, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA)

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18/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180129 du 18/07/2018, annonce n° 14382

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue Turgot 87000 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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26/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190143 du 26/07/2019, annonce n° 4224

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue Turgot 87000 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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02/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200148 du 02/08/2020, annonce n° 5393

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 29 rue Turgot 87000 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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31/07/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210148 du 31/07/2021, annonce n° 1541

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 38112.25 EUR
Adresse : 29 rue Turgot 87000 Limoges
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT AGRICOLE CENTRE OUEST IMMOBILIER EN ABREGE CACO IMMOBILIER
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : La Société SQUARE HABITAT CENTRE OUEST, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 38 112,25 euros, ayant son siège social 29 rue Turgot - 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numéro 421 777 624, La Société CREDIT AGRICOLE CENTRE OUEST IMMOBILIER (CACO IMMOBILIER), Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, ayant son siège social 29 boulevard de Vanteaux - 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numéro 493 131 478, Ont établi le 28 juillet 2021 à LIMOGES, un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-22 du Code de commerce, au régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-16 à L. 236-21 dudit code. Aux termes de ce projet, la société SQUARE HABITAT CENTRE OUEST ferait apport à la société CACO IMMOBILIER de sa branche d'activité complète et autonome de transaction immobilière et vente de neuf. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à un actif apporté de 399 466 euros et un passif pris en charge de 394 844 euros, soit un actif net apporté de 4 623 euros. Conformément aux dispositions de l'article L 236-3, II, 1° du Code de commerce, sur renvoi de l'article L 236-6-1 du même Code, dans le cadre d'une opération d'apport partiel d'actif, lorsque la société Bénéficiaire détient la totalité du capital de la Société Apporteuse, il n'y a pas lieu de procéder à un échange de parts ou d'actions de la Société Bénéficiaire contre des parts ou actions de la Société Apporteuse. La société CACO IMMOBILIER détient la totalité des actions de la société SQUARE HABITAT CENTRE OUEST. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Bénéficiaire en contrepartie de l'Apport réalisé par la société Apporteuse, dont la valeur sera imputée sur les capitaux propres de cette dernière. Conformément au règlement ANC n° 2019-06 du 8 novembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 homologué par un arrêté du 26 décembre 2019 et relatif au plan comptable général concernant les fusions et les scissions sans échange de titres, la contrepartie de l'apport sera inscrite au compte « report à nouveau » dans les comptes de la Société Bénéficiaire. La société CACO IMMOBILIER sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société CACO IMMOBILIER. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Limoges, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce LIMOGES au nom de la société SQUARE HABITAT CENTRE OUEST, Société apporteuse, et de la société CACO IMMOBILIER, Société Bénéficiaire le 29 juillet 2021.

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29/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 13660

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 29 rue Turgot 87000 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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25/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220164 du 25/08/2022, annonce n° 8910

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 29 rue Turgot 87000 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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06/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220068 du 06/04/2022, annonce n° 3712

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : Bonnet, Eric ; nomination du Président : Chouraqui, David Lucien Pierre ; Directeur général partant : Drevy, Mickaël, Bernard ; nomination du Directeur général : Lassagne, Séverine Colette Marie-Thérèse

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06/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20230068 du 06/04/2023, annonce n° 3924

N° RCS : 421 777 624 RCS Limoges
Dénomination : SQUARE HABITAT CENTRE OUEST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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