SQUARE HABITAT FRANCHE-COMTE Active

05/08/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 266

N° RCS : 899 525 547 RCS Besançon
Dénomination : Square Habitat Franche-Comté
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 26 Rue de la République 25000 Besançon
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Square Habitat Franche-Comté Forme sociale : société par actions simplifiée Capital social : 1.000 euros Adresse de son siège social : 26, rue de la République (25000) Besançon Numéro unique d'identification : 899 525 547 RCS Besançon Lieu d'immatriculation : Besançon Pour la société apporteuse : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Immeubles en Franche-Comté Forme sociale : société à responsabilité limitée Capital social : 87.000 euros Adresse de son siège social : 26, rue de la République (25000) Besançon Numéro unique d'identification 722 820 107 RCS Besançon Lieu d'immatriculation : Besançon Objet de l'apport partiel d'actif : apport de la branche d'activité d'administration de biens pour le compte de tiers. Évaluation de la branche d'activité dont la transmission est envisagée : - Actif : 554.610,42 euros - Passif : 354.610,42 euros - Actif net apporté : 200.000,00 euros Rémunération de l'apport partiel d'actif : - Augmentation du capital social de la société bénéficiaire de l'apport : 200.000 euros - Montant prévu de la prime d'apport 0 euro L'apport partiel d'actif serait placé sous le régime juridique des scissions. La société immeubles en Franche-Comté ne sera pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société Square Habitat Franche-Comté. En conséquence, les créanciers de ces sociétés pourront former opposition conformément aux dispositions légales et réglementaires. Date du projet d'apport partiel d'actif: 30 juillet 2021. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: le 2 août 2021 au RCS de Besançon.

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15/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210136 du 15/07/2021, annonce n° 437

N° RCS : 899 525 547 RCS Besançon
Dénomination : Square Habitat Franche-Comté
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés

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14/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210242 du 14/12/2021, annonce n° 617

N° RCS : 899 525 547 RCS Besançon
Dénomination : Square Habitat Franche-Comté
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés

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26/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220143 du 26/07/2022, annonce n° 2672

N° RCS : 899 525 547 RCS Besançon
Dénomination : Square Habitat Franche-Comté
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 26 Rue de la République 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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11/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220050 du 11/03/2022, annonce n° 1544

N° RCS : 899 525 547 RCS Besançon
Dénomination : Square Habitat Franche-Comté
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés
Administration : Président : CHOURAQUI David, Lucien, Pierre ; Directeur général : DAVAL Émilien, David, Michel

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24/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220142 du 24/07/2022, annonce n° 468

N° RCS : 899 525 547 RCS Besançon
Dénomination : Square Habitat Franche-Comté
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés
Administration : Président : CHOURAQUI David, Lucien, Pierre ; Directeur général : DAVAL Émilien, David, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

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10/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220154 du 10/08/2022, annonce n° 385

N° RCS : 899 525 547 RCS Besançon
Dénomination : Square Habitat Franche-Comté
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'administration et gestion locative de biens immobiliers pour le compte de tiers, le syndic de co-propriétés; transaction de biens immobiliers et de fonds de commerce pour le compte de tiers

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