ST BARTH ELECTROMENAGER Active

05/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200216 du 05/11/2020, annonce n° 4128

N° RCS : 888 024 858 RCS Basse-Terre
Dénomination : ST BARTH ELECTROMENAGER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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23/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200163 du 23/08/2020, annonce n° 1042

N° RCS : 888 024 858 RCS Basse-Terre
Dénomination : ST BARTH ELECTROMENAGER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : Public 97133 Saint-Barthélemy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 juin 2020 à Saint-Barthélemy, La société CCPF, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est Lieu-dit Public - 97133 Saint-Barthélemy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 809 160 294 RCS Basse-Terre et La société ST BARTH ELECTROMENAGER, Société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à Public - 97133 Saint-Barthélemy, en cours d'immatriculation auprès au Registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CCPF ferait apport à la société ST BARTH ELECTROMENAGER de sa branche complète et autonome d'activité de produits électroménagers et meubles sis à Public - 97133 Saint-Barthélemy, L'actif apporté s'élèverait à 3 944 916 euros, le passif pris en charge par la société CCPF s'élèverait à 3 884 916 euros, soit un apport d'une valeur nette de 60 000 euros. En rémunération de cet apport, la société ST BARTH ELECTROMENAGER augmenterait son capital de 60 000 euros par la création de 60 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CCPF. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2019, date d'arrêté de la clôture du dernier exercice comptable et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ST BARTH ELECTROMENAGER. Il n'y a pas de solidarité entre les sociétés CCPF et ST BARTH ELECTROMENAGER pour le paiement des dettes contractées par la société CCPF avant la réalisation de l'apport à la société ST BARTH ELECTROMENAGER. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée le 20/08/2020 au greffe du Tribunal de commerce de BASSE TERRE.Pour avis.

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26/08/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200165 du 26/08/2020, annonce n° 816

N° RCS : 888 024 858 RCS Basse-Terre
Dénomination : ST BARTH ELECTROMENAGER
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : MAGRAS Jean-Paul Marie nom d'usage : MAGRAS. Vice-président : MAGRAS Marie-Sully nom d'usage : MAGRAS
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : Public 97133 Saint-Barthélemy
Établissement(s) :
Activité : Vente de produits électroménagers et meubles
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/06/2020

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