ST ETIENNE NETTOYAGE Active

28/02/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140042 du 28/02/2014, annonce n° 1074

N° RCS : 408 210 177 RCS Saint etienne
Nom : FEMELAND
Prénom : Christian
Activité : nettoyage en tous genres.
Adresse : place des Orgues 42100 Saint-Etienne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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07/04/2014

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140127 du 07/04/2014, annonce n° 1832

N° RCS : 408 210 177 RCS Saint etienne
Nom : FEMELAND
Prénom : Christian
Activité : nettoyage en tous genres.
Adresse : place des Orgues 42100 Saint-Etienne
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 juin 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 février 2014., prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire..

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