STAINLESS Active

12/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100240 du 12/12/2010, annonce n° 623

N° RCS : 434 435 988 RCS Besançon
Dénomination : STAINLESS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VERDIER Joëlle Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MAHE François

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11/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120132 du 11/07/2012, annonce n° 794

N° RCS : 434 435 988 RCS Besançon
Dénomination : STAINLESS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VERDIER Joëlle Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES (SAS)

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22/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140028 du 22/05/2014, annonce n° 2801

N° RCS : 434 435 988 RCS Besançon
Dénomination : STAINLESS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Thalès Parc d'Activité 25410 Dannemarie-sur-Crète
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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16/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150040 du 16/05/2015, annonce n° 2836

N° RCS : 434 435 988 RCS Besançon
Dénomination : STAINLESS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue Thalès Zone Artisanale 25410 Dannemarie-sur-Crète
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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09/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160046 du 09/05/2016, annonce n° 2610

N° RCS : 434 435 988 RCS Besançon
Dénomination : STAINLESS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue Thalès Zone Artisanale 25410 Dannemarie-sur-Crète
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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11/05/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160093 du 11/05/2016, annonce n° 176

N° RCS : 434 435 988 RCS Besançon
Dénomination : STAINLESS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 7239000 EUR
Adresse : 4 rue Thalès Zone Artisanale 25410 Dannemarie-sur-Crète
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE GREFFE OU TRIBUNAL « STAINLESS » COMMERCE DE BESANÇON Société par Actions Simplifiée au capital de 7.239.000 euros Siège social : DANNEMARIE SUR CRETE (25410) - 4 rue Thaïes - Zone Artisanale RCS BESANCON 434.435.988 ET: «HEPTAL» Société par Actions Simplifiée au capital de 80.000 euros Siège social : NEUILLY SUR SEINE (92200) - 177 avenue Achille Peretti RCS NANTERRE 393.727.326 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mai 2016, à DANNEMARIE SUR CRETE (25), la Société STAINLESS, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 239 000 , dont le siège social est sis à DANNEMARIE SUR CRETE (25410), 4 rue Thaïes - Zone Artisanale, immatriculée sous le numéro 434 435 988 RCS BESANCON, d'une part, et la société HEPTAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 80 000 , dont le siège social est à NEUILLY SUR SEINE (92200) - 177 Avenue Achille Peretti, immatriculée sous le numéro 393 727 326 RCS NANTERRE, d'autre part, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société HEPTAL par la société STAINLESS. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société HEPTAL ferait apport à titre de fusion à la société STAINLESS de tous les éléments de son actif brut évalués au 31 Décembre 2015 à la somme de 4 040 209 , et de tous les éléments de son passif évalués au 31 Décembre 2015 à la somme de 1 273 226 , soit un apport net apporté de 2 766 982 . Montant prévu du mali de fusion : - 666 018 En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange Toutes les opérations effectuées par la Société HEPTAL depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société STAINLESS. Ledit projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les actionnaires de la société absorbante. La société HEPTAL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de ia fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Un exemplaire du projet de traité de fusion a fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de BESANCON le 4 mai 2016 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 2 mai 2016 au nom de chacune des sociétés participantes à l'opération de fusion. POUR AVIS Pour la société STAINLESS Madame Joëlle VERDIER, Présidente

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24/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170084 du 24/08/2017, annonce n° 2512

N° RCS : 434 435 988 RCS Besançon
Dénomination : STAINLESS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue Thalès Zone Artisanale 25410 Dannemarie-sur-Crète
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 4559

N° RCS : 434 435 988 RCS Besançon
Dénomination : STAINLESS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue Thalès Zone Artisanale 25410 Dannemarie-sur-Crète
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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19/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200013 du 19/01/2020, annonce n° 567

N° RCS : 434 435 988 RCS Besançon
Dénomination : STAINLESS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Rue Thalès Zone Artisanale 25410 Dannemarie-sur-Crète
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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22/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200248 du 22/12/2020, annonce n° 1479

N° RCS : 434 435 988 RCS Besançon
Dénomination : STAINLESS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Rue Thalès Zone Artisanale 25410 Dannemarie-sur-Crète
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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26/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220018 du 26/01/2022, annonce n° 820

N° RCS : 434 435 988 RCS Besançon
Dénomination : STAINLESS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Rue Thalès Zone Artisanale 25410 Dannemarie-sur-Crète
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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01/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 965

N° RCS : 434 435 988 RCS Besançon
Dénomination : STAINLESS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 Rue Thalès Zone Artisanale 25410 Dannemarie-sur-Crète
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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