STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES Active

02/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080038 du 02/03/2008, annonce n° 2465

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : STANLEY FRANCE SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : STANLEY DOORS FRANCE (SAS) représenté par HERZOG EPOUSE KRIWIN Corinne né(e) HERZOG. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : GOTLIB Lionel.

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09/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080042 du 09/03/2008, annonce n° 1608

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : STANLEY FRANCE SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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13/03/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120051 du 13/03/2012, annonce n° 1538

N° RCS : 433 946 514 RCS Evry
Dénomination : STANLEY FRANCE SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2355100.00 EUR
Adresse : rue Auguste Jouchoux Zone Industrielle de Trepillot 25000 Besançon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1571020 Euros
Activité : la partie de son fonds de commerce relative aux activités de services supports dans différents domaines (finance, chaîne logistique, ressources humaines, informatique, approvisionnement et qualité.
Adresse de l'établissement : 6/8 rue Gustave Eiffel 91420 Morangis
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : FACOM
Date de commencement d'activité : 31/12/2011
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise du 14/02/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

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11/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120050 du 11/03/2012, annonce n° 381

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : STANLEY FRANCE SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La prestation de services et conseils aux entreprises dans tous les domaines nécessaires à leur gestion, en particulier les domaines administratifs et financiers, la gestion du personnel et les ressources humaines, l'informatique et les achats, et y compris la recherche et le développement.

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27/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130208 du 27/10/2013, annonce n° 1028

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : Stanley Black et Decker France Services
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : STANLEY DOORS FRANCE sas (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GOTLIB Lionel

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27/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130071 du 27/09/2013, annonce n° 3363

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : STANLEY FRANCE SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Jouchoux Zone Industrielle de Trepillot 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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08/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140051 du 08/08/2014, annonce n° 4115

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Jouchoux Zone Industrielle de Trepillot 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150110 du 27/10/2015, annonce n° 3113

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Jouchoux Zone Industrielle de Trepillot 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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24/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150119 du 24/06/2015, annonce n° 453

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : Stanley Black & Decker France Services
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ANTIER Yves, Antoine, Marie Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GOTLIB Lionel

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10/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160108 du 10/10/2016, annonce n° 4448

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Jouchoux Zone Industrielle de Trepillot 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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22/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170115 du 22/11/2017, annonce n° 3410

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Jouchoux Zone Industrielle de Trepillot 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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20/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180174 du 20/09/2018, annonce n° 2800

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue Jouchoux Zone Industrielle de Trepillot 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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20/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180179 du 20/09/2018, annonce n° 1044

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : Stanley Black & Decker France Services
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ANTIER Yves, Antoine, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SAS)

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11/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190175 du 11/09/2019, annonce n° 845

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : Stanley Black & Decker France Services
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Jouchoux Zone Industrielle de Trepillot 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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30/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200233 du 30/11/2020, annonce n° 1578

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : Stanley Black & Decker France Services
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Jouchoux Zone Industrielle de Trepillot 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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12/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210220 du 12/11/2021, annonce n° 1098

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : Stanley Black & Decker France Services
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Jouchoux Zone Industrielle de Trepillot 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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19/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210097 du 19/05/2021, annonce n° 597

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : Stanley Black & Decker France Services
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2355100.00 EUR
Adresse : Rue Jouchoux Zone Industrielle de Trepillot 25000 Besançon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale 1-Pour la société absorbante : Stanley Black & Decker France Services La forme : Société par Actions Simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone industrielle de Trepillot, Rue Auguste Jouchoux - 25000 Besançon le montant du capital : 2 355 100,00 Euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 433 946 514 RCS Besançon 2-Pour la société absorbée : Facom Holding La forme : Société par Actions Simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6/8 Rue Gustave Eiffel – 91420 Morangis le montant du capital : 24 837 000,00 Euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 515 115 210 RCS Evry L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 24.800.000 € Passif : 133.786 € Actif net : 24.666.214 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société Stanley Black & Decker France détient 100% du capital social et des droits de vote de la Société Absorbante et de la Société Absorbée à la date de signature du présent projet de fusion et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. Les Parties sont, en conséquence, expressément convenues de placer la présente fusion sous le régime simplifié prévu par les dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange et la fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la Société Absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion : 12 Mai 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 17/05/2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon au nom de la société Stanley Black & Decker France Services et le 17/05/2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de d’Evry au nom de la société Facom Holding.

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08/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 1780

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : Stanley Black & Decker France Services
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Jouchoux Zone Industrielle de Trepillot 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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13/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220177 du 13/09/2022, annonce n° 888

N° RCS : 433 946 514 RCS Besançon
Dénomination : Stanley Black & Decker France Services
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La prestation de services et conseils aux entreprises dans tous les domaines nécessaires à leur gestion, en particulier les domaines administratifs et financiers, la gestion du personnel et les ressources humaines, l'informatique et les achats, et y compris la recherche et le développement.
Administration : Président : CHAMPINOT Antoine, Claude, Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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