STAPHYT REGULATORY Active

29/05/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120102 du 29/05/2012, annonce n° 1114

N° RCS : 421 556 309 RCS Mâcon
Dénomination : SARL AMBROSI SCIENTIFIC CONSULTING
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 25000.00 EUR
Adresse : lieu-dit les Chevrières 71570 Chaintré
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Mâcon (71) du 15/05/2012, les sociétés SARL AMBROSI SCIENTIFIC CONSULTING, dont le siège social est Les Chevrières - 71570 CHAINTRE, immatriculée au RCS de MACON sous le n° 421 556 309, apporteuse et la SARL A.S.C. Biocides, dont le siège social est Les Chevrières - 71570 CHAINTRE, en cours d'immatriculée au RCS de Mâcon, ont établi un projet d'apport partiel d'actif par lequel la SARL AMBROSI SCIENTIFIC CONSULTING apporterait sa branche complète et autonome d'activité de réalisation de tous travaux à contenu scientifique ayant trait à la production, l'importation ou la commercialisation de produits biocides à la société A.S.C. Biocides, bénéficiaire. L'évaluation des biens et droits apportés s'établit à : actif, 287.552,52 EUR, passif, 227.552,52 EUR, soit un apport net de 60.000 EUR. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la SARL AMBROSI SCIENTIFIC CONSULTING, apporteuse, 6000 parts sociales de 10 EUR de valeur nominale de la société A.S.C. Biocides, bénéficiaire, qui constitueront son capital, soit 60.000 EUR. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société A.S.C. Biocides, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er janvier 2012. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation par l'associé unique de la société apporteuse du présent apport partiel d'actif. Les créanciers de la société apporteuse, ainsi que ceux de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition au présent traité d'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus aux articles L 236.14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 22/05/2012 au nom de chacune des sociétés participantes à l'opération.

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29/05/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120102 du 29/05/2012, annonce n° 1115

N° RCS : 421 556 309 RCS Mâcon
Dénomination : SARL AMBROSI SCIENTIFIC CONSULTING
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 25000.00 EUR
Adresse : lieu-dit les Chevrières 71570 Chaintré
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Mâcon (71) du 15/05/2012, les sociétés SARL AMBROSI SCIENTIFIC CONSULTING, dont le siège social est Les Chevrières - 71570 CHAINTRE, immatriculée au RCS de MACON sous le n° 421 556 309, apporteuse et la SARL A.S.C. Crop Protection, bénéficiaire,dont le siège social est Les Chevrières - 71570 CHAINTRE, en cours d'immatriculée au RCS de Mâcon, ont établi un projet d'apport partiel d'actif par lequel la SARL AMBROSI SCIENTIFIC CONSULTING apporterait sa branche complète et autonome d'activité de réalisation de tous travaux à contenu scientifique ayant trait à la production, l'importation ou la commercialisation de produits phytosanitaires à la société A.S.C. Crop Protection, bénéficiaire. L'évaluation des biens et droits apportés s'établit à : actif, 497.624,88 EUR, passif, 377.624,88 EUR, soit un apport net de 120.000 EUR. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la SARL AMBROSI SCIENTIFIC CONSULTING, apporteuse, 1200 parts sociales de 100 EUR de valeur nominale de la société A.S.C. Crop Protection, bénéficiaire, qui constitueront son capital, soit 120.000 EUR. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société A.S.C. Crop Protection, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er janvier 2012. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation par l'associé unique de la société apporteuse du présent apport partiel d'actif. Les créanciers de la société apporteuse, ainsi que ceux de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition au présent apport dans les conditions et délais prévus aux articles L 236.14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Le traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 22/05/2012 au nom de chacune des sociétés participantes à l'opération

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26/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120186 du 26/09/2012, annonce n° 3244

N° RCS : 421 556 309 RCS Mâcon
Dénomination : SARL AMBROSI SCIENTIFIC CONSULTING
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : études scientifiques et réglementaires ; dossiers administratifs pour les produits chimiques ; acquisition et gestion des titres de toutes sociétés ; prise de participation financière ; gestion de ses participations financières ; prestations de services

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20/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130052 du 20/08/2013, annonce n° 10560

N° RCS : 421 556 309 RCS Mâcon
Dénomination : SARL AMBROSI SCIENTIFIC CONSULTING
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : lieu-dit les Chevrières 208 Chemin du Casson 71570 Chaintré
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 13307

N° RCS : 421 556 309 RCS Mâcon
Dénomination : SARL AMBROSI SCIENTIFIC CONSULTING
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : lieu-dit les Chevrières 208 Chemin du Casson 71570 Chaintré
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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14/10/2015

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150197 du 14/10/2015, annonce n° 822

N° RCS : 421 556 309 RCS Arras
Dénomination : AMBROSI SCIENTIFIC CONSULTING
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOISLEUX Jacques Directeur général : MARCHIORO Olivier Commissaire aux comptes titulaire : FAILLE Hélène Commissaire aux comptes suppléant : FAILLE Bruno
Capital : 25000 EUR
Adresse : 23 rue de Moeuvres 62860 Inchy-en-Artois
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Études scientifiques et réglementaires dossiers administratifs pour les produits chimiques
Adresse de l'établissement : 23 rue de Moeuvres 62860 Inchy-en-Artois
A dater du : 01/10/2015
Date de commencement d'activité : 02/09/2015
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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10/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150173 du 10/09/2015, annonce n° 2149

N° RCS : 421 556 309 RCS Mâcon
Dénomination : AMBROSI SCIENTIFIC CONSULTING
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AMBROSI Dominique nom d'usage : AMBROSI n'est plus gérant. AMBROSI Dominique nom d'usage : AMBROSI devient président. FAILLE Hélène nom d'usage : FAILLE devient commissaire aux comptes titulaire. FAILLE Bruno nom d'usage : FAILLE devient commissaire aux comptes suppléant.

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22/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150052 du 22/06/2015, annonce n° 5207

N° RCS : 421 556 309 RCS Mâcon
Dénomination : SARL AMBROSI SCIENTIFIC CONSULTING
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : lieu-dit les Chevrières 208 Chemin du Casson 71570 Chaintré
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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15/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160099 du 15/09/2016, annonce n° 3849

N° RCS : 421 556 309 RCS Arras
Dénomination : AMBROSI SCIENTIFIC CONSULTING
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 rue de Moeuvres 62860 Inchy-en-Artois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 9887

N° RCS : 421 556 309 RCS Arras
Dénomination : STAPHYT REGULATORY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 rue de Moeuvres 62860 Inchy-en-Artois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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31/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170166 du 31/08/2017, annonce n° 966

N° RCS : 421 556 309 RCS Arras
Dénomination : STAPHYT REGULATORY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Études scientifiques et réglementaires dossiers administratifs pour les produits chimiques réalisation de tous travaux à contenu scientifique ayant trait à la production l importation ou la commercialisation de produits biocides et phytosanitaires conception et réalisation de formations

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20/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180216 du 20/11/2018, annonce n° 4021

N° RCS : 421 556 309 RCS Arras
Dénomination : STAPHYT REGULATORY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 rue de Moeuvres 62860 Inchy-en-Artois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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15/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180218 du 15/11/2018, annonce n° 2052

N° RCS : 421 556 309 RCS Arras
Dénomination : STAPHYT REGULATORY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOISLEUX Arthur ; Directeur général : MARCHIORO Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : FAILLE Hélène ; Commissaire aux comptes suppléant : FAILLE Bruno

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02/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200001 du 02/01/2020, annonce n° 881

N° RCS : 421 556 309 RCS Arras
Dénomination : STAPHYT REGULATORY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOISLEUX Arthur ; Directeur général : MARCHIORO Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : DECOURCELLE BARROIS LORIDAN ASSOCIES SARL "DBLA" (SARL)

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21/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210247 du 21/12/2021, annonce n° 9734

N° RCS : 421 556 309 RCS Arras
Dénomination : STAPHYT REGULATORY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 Rue de Moeuvres 62860 Inchy-en-Artois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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04/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210129 du 04/07/2021, annonce n° 4181

N° RCS : 421 556 309 RCS Arras
Dénomination : STAPHYT REGULATORY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 Rue de Moeuvres 62860 Inchy-en-Artois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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04/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210129 du 04/07/2021, annonce n° 4182

N° RCS : 421 556 309 RCS Arras
Dénomination : STAPHYT REGULATORY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 Rue de Moeuvres 62860 Inchy-en-Artois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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23/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230120 du 23/06/2023, annonce n° 4053

N° RCS : 421 556 309 RCS Arras
Dénomination : STAPHYT REGULATORY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 23 Rue de Moeuvres 62860 Inchy-en-Artois
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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