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02/06/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170105 du 02/06/2017, annonce n° 1939

N° RCS : 448 391 581 RCS Pontoise
Nom : MEZIANE
Prénom : Mostefa
Activité : enseignement de la conduite
Adresse : 14 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 16/05/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 15 novembre 2015 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de Monsieur MEZIANE (Mostefa) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne Maître VALDMAN (Daniel) demeurant 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour rétablissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; RG n° : 17/11

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08/08/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170150 du 08/08/2017, annonce n° 1808

N° RCS : 448 391 581 RCS Pontoise
Nom : MEZIANE
Prénom : Mostefa
Activité : enseignement de la conduite "STAR AUTO ECOLE"
Adresse : 14 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/07/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; RG n° : 17/11

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07/12/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170235 du 07/12/2017, annonce n° 2741

N° RCS : 448 391 581 RCS Pontoise
Nom : MEZIANE
Prénom : Mostefa
Activité : enseignement de la conduite
Adresse : 14 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville Cedex
Famille : Jugement prononçant
Date : 21/11/2017
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; maintient en fonction le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; RG n° : 17/11

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