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22/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100206 du 22/10/2010, annonce n° 1797

N° RCS : 480 019 918 RCS Annecy
Nom : ONCUL
Prénom : Musa
Activité : carrelage, faience, chape, maçonnerie, vente de carrelage.
Adresse : 710 avenue des Glières 74300 CLUSES
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/02/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100037 du 23/02/2010, annonce n° 1861

N° RCS : 480 019 918 RCS Annecy
Nom : ONCUL
Prénom : Musa
Activité : carrelage, faience, chape, maçonnerie, vente de carrelage.
Adresse : 710 avenue des Glières 74300 CLUSES
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/08/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100156 du 13/08/2010, annonce n° 1383

N° RCS : 480 019 918 RCS Annecy
Nom : ONCUL
Prénom : Musa
Activité : carrelage, faience, chape, maçonnerie, vente de carrelage.
Adresse : 710 avenue des Glières 74300 CLUSES
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS.

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03/12/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150050 du 03/12/2015, annonce n° 2080

N° RCS : 480 019 918 RCS Annecy
Nom : ONCUL
Prénom : Musa
Activité : carrelage, faience, chape, maçonnerie, vente de carrelage.
Adresse : 710 avenue des Glières 74300 Cluses
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/09/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150130 du 07/09/2015, annonce n° 2383

N° RCS : 480 019 918 RCS Annecy
Nom : ONCUL
Prénom : Musa
Activité : carrelage, faience, chape, maçonnerie, vente de carrelage.
Adresse : 710 avenue des Glières 74300 Cluses
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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