Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250053 du 16/03/2025, annonce n°647
N° RCS :
938 249 919 RCS Dax
Dénomination :
STATION DE MAREMNE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
4 Impasse de Peydecoum 40230 Saint-Geours-de-Maremne
Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF HUGOCLEM et STATION DE MAREMNE, sus-désignées, ont établi le 11 mars 2025 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (régime simplifié) et au régime de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, HUGOCLEM ferait apport à STATION DE MAREMNE de sa branche complète et autonome d'activité « station essence et de lavage automatique », dont l'actif est évalué à 814.926 euros et le passif à 514.484 euros, soit un actif net apporté de 300.442 euros. Il a été expressément convenu que HUGOCLEM restera solidaire du passif pris en charge par STATION DE MAREMNE. En rémunération de cet apport, il sera attribué à HUGOCLEM, 300.442 parts sociales de un euro nominal, créées par STATION DE MAREMNE au titre d'une augmentation de capital de 300.442 euros, qui portera le capital de 100 € à 300.542 €. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée sera pris en charge par STATION DE MAREMNE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2025. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par le Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DAX au nom de HUGOCLEM et STATION DE MAREMNE, le 12 mars 2025. Pour avis
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