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- STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SIREN : 330 712 662Identité de la société STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT est une société SA d'économie mixte à conseil d'administration située à 06200 NICE 8 AVENUE DE CARRAS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z) depuis 04/10/1984. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
8, AVENUE DE CARRAS PARC DE STATIONNEMENT DES BOSQUETS - 06200 NICE, France
Activité principale
Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
Date de création
04/10/1984
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
8, AVENUE DE CARRAS PARC DE STATIONNEMENT DES BOSQUETS - 06200 NICE, France
Activité principale
Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
Date de création
04/10/1984
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
330 712 662
SIRET (siège)
330 712 662 00072
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR76330712662
Numéro RCS
330 712 662 RCS Nice
Greffe du Tribunal
Nice
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
30/09/2021
Activités de la société STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Activité principaleServices auxiliaires des transports terrestres
Code NAF ou APE
52.21Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Entreposage et services auxiliaires des transports
Secteur d’activité
Transports et entreposage
7 établissements de la société STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Siège social et établissement principal8, AVENUE DE CARRAS PARC DE STATIONNEMENT DES BOSQUETS - 06200 NICE, France
SIRET
330 712 662 00072
Date de création
01/04/2022
STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Etablissement secondaire12, RUE DU CHATEAU PARKING SILO - 06800 CAGNES-SUR-MER, France
SIRET
330 712 662 00031
Date de création
01/01/1996
STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Etablissement secondaire455, PROMENADE DES ANGLAIS - 06000 NICE, France
SIRET
330 712 662 00056
Date de création
01/01/1994
STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Etablissement secondaire9999, AV VALOMBROSE - 06000 NICE, France
SIRET
330 712 662 00049
Date de création
13/05/1991
STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Etablissement secondaire60, AVENUE ALFRED BORRIGLIONE - 06100 NICE, France
SIRET
330 712 662 00064
Date de création
01/01/1991
STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Etablissement secondaire38, BOULEVARD RAIMBALDI - 06000 NICE, France
SIRET
330 712 662 00023
Date de création
04/10/1984
STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Etablissement secondaire3, RUE GUBERNATIS - 06000 NICE, France
SIRET
330 712 662 00015
Date de création
19/09/1984
Les annonces légales et BODACC concernant la société STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2010
2009
2008
28/05/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080090 du 28/05/2008, annonce n° 85
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anomyme d'économie mixte
Administration : Président directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par CIOTTI Eric Paul modification le 16 Mai 2008. Commissaire aux comptes titulaire : ARCHIMBAUD Marcel. Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005. Commissaire aux comptes suppléant : STE AUDIT CONSEIL. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par LAURENS Yannik modification le 30 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PREVISION BILAN CONTROLE modification le 23 Juin 2004. Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008. Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves Luc Henri Jacques modification le 10 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : SEMPIANA Daniel en fonction le 20 Septembre 2002. Directeur général délégué : LOMBARD François Didier Henri en fonction le 12 Mars 2003.
24/01/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080016 du 24/01/2008, annonce n° 43
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anomyme d'économie mixte
Administration : Président directeur général : VILLE DE NICE représenté par HERRAIZ Micheline Joséphine Antoline modification le 10 Janvier 2008. Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par HERRAIZ Micheline Joséphine Antoline modification le 10 Janvier 2008. Commissaire aux comptes titulaire : ARCHIMBAUD Marcel. Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005. Commissaire aux comptes suppléant : représenté par STE AUDIT CONSEIL. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par LAURENS Yannik modification le 30 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PREVISION BILAN CONTROLE modification le 23 Juin 2004. Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008. Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves Luc Henri Jacques modification le 10 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : SEMPIANA Daniel en fonction le 20 Septembre 2002. Directeur général délégué : LOMBARD François Didier Henri en fonction le 12 Mars 2003.
31/12/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090252 du 31/12/2009, annonce n° 75
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anomyme d'économie mixte
Administration : Président directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par PHILIP Alain modification le 02 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ARCHIMBAUD Marcel Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes suppléant : STE AUDIT CONSEIL Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par LAURENS Yannik modification le 30 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PREVISION BILAN CONTROLE modification le 23 Juin 2004 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves Luc Henri Jacques modification le 10 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SEMPIANA Daniel en fonction le 20 Septembre 2002 Directeur général délégué : ALONSO Henri Francisco en fonction le 17 Décembre 2009
10/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090071 du 10/04/2009, annonce n° 41
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anomyme d'économie mixte
Administration : Président directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008. Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par PHILIP Alain modification le 02 Avril 2009. Commissaire aux comptes titulaire : ARCHIMBAUD Marcel. Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005. Commissaire aux comptes suppléant : STE AUDIT CONSEIL. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par LAURENS Yannik modification le 30 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PREVISION BILAN CONTROLE modification le 23 Juin 2004. Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008. Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves Luc Henri Jacques modification le 10 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : SEMPIANA Daniel en fonction le 20 Septembre 2002. Directeur général délégué : LOMBARD François Didier Henri en fonction le 12 Mars 2003.
24/04/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090080 du 24/04/2009, annonce n° 62
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anomyme d'économie mixte
Administration : Président directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008. Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par PHILIP Alain modification le 02 Avril 2009. Commissaire aux comptes titulaire : ARCHIMBAUD Marcel. Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005. Commissaire aux comptes suppléant : STE AUDIT CONSEIL. Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par LAURENS Yannik modification le 30 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PREVISION BILAN CONTROLE modification le 23 Juin 2004. Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008. Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves Luc Henri Jacques modification le 10 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : SEMPIANA Daniel en fonction le 20 Septembre 2002.
19/09/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100182 du 19/09/2010, annonce n° 18
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
Administration : Président directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par ALBERTI Maurice Michel modification le 12 Mars 2010 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par LAURENS Yannik modification le 30 Août 2007 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par VILLET Denis modification le 15 Janvier 2010 Directeur général délégué : ALONZO Henri Francisco modification le 19 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DIMEGLIO Pierre en fonction le 09 Septembre 2010
28/01/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100019 du 28/01/2010, annonce n° 45
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anomyme d'économie mixte
Administration : Président directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par PHILIP Alain modification le 02 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ARCHIMBAUD Marcel Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes suppléant : STE AUDIT CONSEIL Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par LAURENS Yannik modification le 30 Août 2007 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par CABE Yves Luc Henri Jacques modification le 10 Janvier 2008 Directeur général délégué : ALONSO Henri Francisco en fonction le 17 Décembre 2009
28/01/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100019 du 28/01/2010, annonce n° 47
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anomyme d'économie mixte
Administration : Président directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par PHILIP Alain modification le 02 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ARCHIMBAUD Marcel Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes suppléant : STE AUDIT CONSEIL Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par LAURENS Yannik modification le 30 Août 2007 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par VILLET Denis modification le 15 Janvier 2010 Directeur général délégué : ALONSO Henri Francisco en fonction le 17 Décembre 2009
24/03/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100058 du 24/03/2010, annonce n° 31
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anomyme d'économie mixte
Administration : Président directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par ALBERTI Maurice Michel modification le 12 Mars 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ARCHIMBAUD Marcel Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes suppléant : STE AUDIT CONSEIL Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par LAURENS Yannik modification le 30 Août 2007 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par VILLET Denis modification le 15 Janvier 2010 Directeur général délégué : ALONZO Henri Francisco modification le 19 Janvier 2010
16/04/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100074 du 16/04/2010, annonce n° 118
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anomyme d'économie mixte
04/10/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130192 du 04/10/2013, annonce n° 51
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par ALBERTI Maurice Michel modification le 12 Mars 2010 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par VILLET Denis modification le 15 Janvier 2010 Directeur général délégué : ALONZO Henri Francisco modification le 19 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DIMEGLIO Pierre en fonction le 09 Septembre 2010
04/10/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130192 du 04/10/2013, annonce n° 53
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par ALBERTI Maurice Michel modification le 12 Mars 2010 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Directeur général délégué : ALONZO Henri Francisco modification le 19 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DIMEGLIO Pierre en fonction le 09 Septembre 2010
13/10/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130198 du 13/10/2013, annonce n° 95
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 04 Octobre 2013 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par AZINHEIRINHA Lauriano modification le 04 Octobre 2013 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Directeur général délégué : ALONZO Henri Francisco modification le 19 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DIMEGLIO Pierre en fonction le 09 Septembre 2010
13/10/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130198 du 13/10/2013, annonce n° 112
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE DE NICE représenté par KANDEL Benoit Marie Bernard modification le 16 Mai 2008 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par AZINHEIRINHA Lauriano modification le 04 Octobre 2013 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Directeur général délégué : ALONZO Henri Francisco modification le 19 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DIMEGLIO Pierre en fonction le 09 Septembre 2010
18/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130050 du 18/08/2013, annonce n° 523
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
01/09/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140062 du 01/09/2014, annonce n° 673
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
23/01/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140016 du 23/01/2014, annonce n° 32
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 04 Octobre 2013 Administrateur : LA VILLE DE NICE- départ: M. Jean ICART et Maurice ALBERTI et nouveaux: M. Alain PHILIP et Janine GILLETTA modification au 15 janvier 2014 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Directeur général délégué : ALONZO Henri Francisco modification le 19 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DIMEGLIO Pierre en fonction le 09 Septembre 2010
24/01/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140017 du 24/01/2014, annonce n° 152
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par AZINHEIRINHA Lauriano modification le 15 Janvier 2014 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Directeur général délégué : ALONZO Henri Francisco modification le 19 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DIMEGLIO Pierre en fonction le 09 Septembre 2010 Directeur général : VALIER Raymond Henri en fonction le 16 Janvier 2014
26/01/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140018 du 26/01/2014, annonce n° 95
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par AZINHEIRINHA Lauriano et M. ALBERTI Maurice modification le 17 Janvier 2014 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Directeur général délégué : ALONZO Henri Francisco modification le 19 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DIMEGLIO Pierre en fonction le 09 Septembre 2010 Directeur général : VALIER Raymond Henri en fonction le 16 Janvier 2014
25/02/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140039 du 25/02/2014, annonce n° 242
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par AZINHEIRINHA Lauriano modification le 17 Janvier 2014 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Commissaire aux comptes suppléant : DIMEGLIO Pierre en fonction le 09 Septembre 2010 Directeur général : VALIER Raymond Henri en fonction le 16 Janvier 2014
24/08/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140161 du 24/08/2014, annonce n° 99
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par GEORGES Célia Marie Odile modification le 14 Août 2014 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par BANDECCHI Marie-Josée Commissaire aux comptes suppléant : DIMEGLIO Pierre en fonction le 09 Septembre 2010 Directeur général : VALIER Raymond Henri en fonction le 16 Janvier 2014
26/08/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140162 du 26/08/2014, annonce n° 24
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par GEORGES Célia Marie Odile modification le 14 Août 2014 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par GUEVEL Patrick modification le 18 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DIMEGLIO Pierre en fonction le 09 Septembre 2010 Directeur général : VALIER Raymond Henri en fonction le 16 Janvier 2014
02/10/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140189 du 02/10/2014, annonce n° 40
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par GEORGES Célia Marie Odile modification le 14 Août 2014 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par MARANDON Frédéric Paul Dominique modification le 10 Janvier 2008 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par GUEVEL Patrick modification le 18 Août 2014 Directeur général : VALIER Raymond Henri en fonction le 16 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 24 Septembre 2014
27/10/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150110 du 27/10/2015, annonce n° 1310
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
28/06/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150122 du 28/06/2015, annonce n° 193
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par GEORGES Célia Marie Odile modification le 14 Août 2014 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par BOEUF Rémy Marie Gabriel modification le 19 Juin 2015 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par GUEVEL Patrick modification le 18 Août 2014 Directeur général : VALIER Raymond Henri en fonction le 16 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 24 Septembre 2014
19/05/2016
JUGEMENT D'OUVERTURE
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160098 du 19/05/2016, annonce n° 2015
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : activité de contrôle et de vérification en matière de circulation et de stationnement, l'entretien et la gestion des emplacements de stationnement.
Adresse : 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
30/03/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160063 du 30/03/2016, annonce n° 53
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par GEORGES Célia Marie Odile modification le 14 Août 2014 Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par LAVANDET Frédéric Thierry modification le 08 Août 2005 Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par BOEUF Rémy Marie Gabriel modification le 19 Juin 2015 Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par GUEVEL Patrick modification le 18 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 24 Septembre 2014
16/02/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170013 du 16/02/2017, annonce n° 657
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
30/12/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170127 du 30/12/2017, annonce n° 978
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
11/08/2017
AVIS DE DéPôT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170153 du 11/08/2017, annonce n° 1732
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : activité de contrôle et de vérification en matière de circulation et de stationnement, l'entretien et la gestion des emplacements de stationnement.
Adresse : 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/08/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/02/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170023 du 02/02/2017, annonce n° 144
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 ; Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par GEORGES Célia Marie Odile modification le 14 Août 2014 ; Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par GRECH Stéphane André Joseph modification le 30 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 ; Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par BOEUF Rémy Marie Gabriel modification le 19 Juin 2015 ; Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par GUEVEL Patrick modification le 18 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 24 Septembre 2014
21/11/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170223 du 21/11/2017, annonce n° 35
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 ; Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par GEORGES Célia Marie Odile modification le 14 Août 2014 ; Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par GRECH Stéphane André Joseph modification le 30 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 ; Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par BOEUF Rémy Marie Gabriel modification le 19 Juin 2015 ; Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par GUEVEL Patrick modification le 18 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 24 Septembre 2014 ; Directeur général : LAURENS Yannick en fonction le 16 Novembre 2017
03/01/2018
EXTRAIT DE JUGEMENT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 4033
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : activité de contrôle et de vérification en matière de circulation et de stationnement, l'entretien et la gestion des emplacements de stationnement.
Adresse : 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/12/2017
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
29/05/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180100 du 29/05/2018, annonce n° 146
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 ; Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par GEORGES Célia Marie Odile modification le 14 Août 2014 ; Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par GRECH Stéphane André Joseph modification le 30 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 ; Administrateur : VEOLIA TRANSPORT URBAIN représenté par ROSSIGNOLLE Franck Olivier modification le 26 Septembre 2013 ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par BOEUF Rémy Marie Gabriel modification le 19 Juin 2015 ; Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par GUEVEL Patrick modification le 18 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 24 Septembre 2014 ; Directeur général : SILVESTRE Christophe Eric Marie en fonction le 25 Mai 2018
12/02/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190030 du 12/02/2019, annonce n° 152
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
30/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 756
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
29/12/2019
EXTRAIT DE JUGEMENT
Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190250 du 29/12/2019, annonce n° 1276
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : activité de contrôle et de vérification en matière de circulation et de stationnement, l'entretien et la gestion des emplacements de stationnement.
Adresse : 38 boulevard Raimbaldi 06000 Nice
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/12/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
20/01/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 249
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 ; Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par GEORGES Célia Marie Odile modification le 14 Août 2014 ; Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par GRECH Stéphane André Joseph modification le 30 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 ; Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par JOANNON Sylvain modification le 17 Janvier 2019 ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par BOEUF Rémy Marie Gabriel modification le 19 Juin 2015 ; Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par GUEVEL Patrick modification le 18 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 24 Septembre 2014 ; Directeur général : SILVESTRE Christophe Eric Marie en fonction le 25 Mai 2018
11/09/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190175 du 11/09/2019, annonce n° 46
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICE représenté par PRADAL Philippe modification le 16 Janvier 2014 ; Administrateur : LA VILLE DE NICE représenté par GEORGES, GUEZENEC Célia Marie Odile modification le 14 Août 2014 ; Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR représenté par GRECH Stéphane André Joseph modification le 30 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL modification le 09 Septembre 2010 ; Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par JOANNON Sylvain modification le 17 Janvier 2019 ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T I représenté par DESOLI Céline modification le 09 Septembre 2019 ; Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MER représenté par GUEVEL Patrick modification le 18 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 24 Septembre 2014 ; Directeur général : SILVESTRE Christophe Eric Marie en fonction le 25 Mai 2018
17/11/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200223 du 17/11/2020, annonce n° 451
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Activité de contrôle et de vérification en matière de circulation et de stationnement, l'entretien et la gestion des emplacements de stationnement.
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICEPRADAL Philippe ; Directeur général : SILVESTRE Christophe Eric Marie ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T IDESOLI Céline ; Administrateur : LA VILLE DE NICEPRADAL Philippe ; Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZURGRECH Stéphane André Joseph ; Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MERLESCANE Sarah Géraldine Reine-Marie ; Administrateur : TRANSDEV URBAINJOANNON Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
29/09/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200189 du 29/09/2020, annonce n° 198
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Activité de contrôle et de vérification en matière de circulation et de stationnement, l'entretien et la gestion des emplacements de stationnement.
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICEPRADAL Philippe ; Directeur général : SILVESTRE Christophe Eric Marie ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T IDESOLI Céline ; Administrateur : LA VILLE DE NICEPRADAL Philippe ; Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZURGRECH Stéphane André Joseph ; Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MERGUEVEL Patrick ; Administrateur : TRANSDEV URBAINJOANNON Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
09/10/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200197 du 09/10/2020, annonce n° 198
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 38 Boulevard Raimbaldi 06000 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
13/12/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200242 du 13/12/2020, annonce n° 276
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 38 Boulevard Raimbaldi 06000 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020
11/05/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210092 du 11/05/2021, annonce n° 137
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Activité de contrôle et de vérification en matière de circulation et de stationnement, l'entretien et la gestion des emplacements de stationnement.
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICEPRADAL Philippe ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T IDESOLI Céline ; Administrateur : LA VILLE DE NICEPRADAL Philippe ; Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZURGRECH Stéphane André Joseph ; Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MERLESCANE Sarah Géraldine Reine-Marie ; Administrateur : TRANSDEV URBAINJOANNON Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
11/05/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210092 du 11/05/2021, annonce n° 138
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Activité de contrôle et de vérification en matière de circulation et de stationnement, l'entretien et la gestion des emplacements de stationnement.
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICEPRADAL Philippe ; Directeur général : PROST DUMONT Jean-Jacques ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T IDESOLI Céline ; Administrateur : LA VILLE DE NICEPRADAL Philippe ; Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZURGRECH Stéphane André Joseph ; Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MERLESCANE Sarah Géraldine Reine-Marie ; Administrateur : TRANSDEV URBAINJOANNON Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
17/04/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220076 du 17/04/2022, annonce n° 89
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 222 Avenue de la Californie Parc de Stationnement des Bosquets Avenue de Carras Avenue Saint Augustin 06200 Nice
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021
15/04/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220075 du 15/04/2022, annonce n° 119
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Activité de contrôle et de vérification en matière de circulation et de stationnement, l'entretien et la gestion des emplacements de stationnement.
02/12/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220234 du 02/12/2022, annonce n° 95
N° RCS : 330 712 662 RCS Nice
Dénomination : STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Activité de contrôle et de vérification en matière de circulation et de stationnement, l'entretien et la gestion des emplacements de stationnement.
Administration : Président du conseil d'administration : VILLE DE NICEBAILET Monique ; Directeur général : PROST DUMONT Jean-Jacques ; Administrateur : COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - C F T IDESOLI Céline ; Administrateur : LA VILLE DE NICEPRADAL Philippe ; Administrateur : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZURGRECH Stéphane André Joseph ; Administrateur : LA VILLE DE CAGNES SUR MERLESCANE Sarah Géraldine Reine-Marie ; Administrateur : TRANSDEV URBAINJOANNON Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D AUDIT D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Les questions fréquentes posées sur STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Quel est le numéro SIRET de STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ?
Le numéro SIRET de STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT est 330 712 662 00072
Quel est le code NAF de STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ?
Le code NAF de STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT est 52.21Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT est FR76330712662