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Pyrénées-Orientales
Transport terrest. & trans. par conduite
Transport routier régulier de voyageurs
STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL

SIREN : 352 469 217

Identité de la société STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL

STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL est une société Société à responsabilité limitée située à 66200 ELNE 13 AVENUE GUSTAVE EIFFEL. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) depuis 01/10/1989.

Adresse
13, AVENUE GUSTAVE EIFFEL - 66200 ELNE, France

Activité principale
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

Date de création
01/10/1989

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
352 469 217

SIRET (siège)
352 469 217 00025

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR90352469217

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN )

Activités de la société STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL

Activité principale
Transports routiers réguliers de voyageurs

Code NAF ou APE
49.39A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Transports terrestres et transport par conduites

Secteur d’activité
Transports et entreposage

2 établissements de la société STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL

STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL

Siège social et établissement principal

Adresse
13, AVENUE GUSTAVE EIFFEL - 66200 ELNE, France

SIRET
352 469 217 00025

Date de création
01/06/2007

STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL

Etablissement secondaire

Adresse
11, RUE JOFFRES - 66200 ELNE, France

SIRET
352 469 217 00017

Date de création
01/10/1989

Les annonces légales et BODACC concernant la société STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL

2015 2014 2013 2012

17/05/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130094 du 17/05/2013, annonce n° 2131

N° RCS : 352 469 217 RCS Perpignan
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transport routier de personnes et marchandises station service location de vehicules vente de produits petroliers et pieces detachées..
Adresse : 13 avenue Gustave Eiffel 66200 Elne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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09/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130006 du 09/01/2013, annonce n° 2290

N° RCS : 352 469 217 RCS Perpignan
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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01/03/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140002 du 01/03/2014, annonce n° 2647

N° RCS : 352 469 217 RCS Perpignan
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transport routier de personnes et marchandises station service location de vehicules vente de produits petroliers et pieces detachées..
Adresse : 13 rue Gustave Eiffel 66200 Elne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 09/01/2014, date de cessation des paiements le 18 décembre 2013. Jugement maintenant la mission de l'administrateur, et désignant en liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

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01/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140002 du 01/03/2014, annonce n° 2699

N° RCS : 352 469 217 RCS Perpignan
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transport routier de personnes et marchandises station service location de vehicules vente de produits petroliers et pieces detachées..
Adresse : 13 rue Gustave Eiffel 66200 Elne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/02/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150125 du 07/02/2015, annonce n° 2059

N° RCS : 352 469 217 RCS Perpignan
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transport routier de personnes et marchandises station service location de vehicules vente de produits petroliers et pieces detachées..
Adresse : 13 rue Gustave Eiffel 66200 Elne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/02/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150125 du 07/02/2015, annonce n° 2065

N° RCS : 352 469 217 RCS Perpignan
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transport routier de personnes et marchandises station service location de vehicules vente de produits petroliers et pieces detachées..
Adresse : 13 rue Gustave Eiffel 66200 Elne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/09/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150130 du 07/09/2015, annonce n° 2013

N° RCS : 352 469 217 RCS Perpignan
Dénomination : STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : transport routier de personnes et marchandises station service location de vehicules vente de produits petroliers et pieces detachées..
Adresse : 13 rue Gustave Eiffel 66200 Elne
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Les questions fréquentes posées sur STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL

Quel est le numéro SIRET de STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL ?

Le numéro SIRET de STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL est 352 469 217 00025

Quel est le code NAF de STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL ?

Le code NAF de STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL est 49.39A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL est FR90352469217

STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL Active

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MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

JUGEMENT D'OUVERTURE

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

JUGEMENT PRONONçANT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL

Quel est le numéro SIRET de STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL ?

Quel est le code NAF de STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE PONSATY SARL ?

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