STE THERMALE D USSAT Active

06/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20110172 du 06/09/2011, annonce n° 158

N° RCS : 341 216 950 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE THERMALE D'USSAT
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : Hôtel restaurant thermes bar toutes activités de loisirs et para hôtellière établissement thermal, bar
Administration : Gérant : MASO Annie

Voir le contenu de l'annonce légale

05/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20140009 du 05/02/2014, annonce n° 494

N° RCS : 341 216 950 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE THERMALE D'USSAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

30/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150165 du 30/08/2015, annonce n° 213

N° RCS : 341 216 950 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE THERMALE D'USSAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Etablissement thermal

Voir le contenu de l'annonce légale

02/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160013 du 02/02/2016, annonce n° 292

N° RCS : 341 216 950 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE THERMALE D'USSAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

16/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160134 du 16/12/2016, annonce n° 168

N° RCS : 341 216 950 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE THERMALE D'USSAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

08/06/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160112 du 08/06/2016, annonce n° 99

N° RCS : 341 216 950 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE THERMALE D'USSAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 7622.45 EUR
Adresse : 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à PERPIGNAN du 24/05/2016,la société PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION PRODECO, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est sis Hôtel Thermal du Parc 9 rue des Thermes 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de FOIX 310 148 515, et la société THERMALE D'USSAT, Société à responsabilité limitée à associée unique, au capital de 50 000 euros, dont le siège social est USSAT LES BAINS 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de FOIX sous le numéro 341216950, ont établi un projet d'apports partiels d'actifs, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société PRODECO ferait apport à la société THERMALE D'USSAT de ses branches d'activités complètes et autonomes d'établissement thermal, d'hôtel connu sous le nom Hôtel du Parc et de bar avec licence de débit de boissons de 4eme catégorie, connu sous le nom Bar des Sources, et celle de restaurant exploitées à USSAT LES BAINS (09),Les comptes de PRODECO et de THERMALE D'USSAT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 S du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au 01/01/2016, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. L'actif apporté s'élève à 1 123 767 euros, le passif pris en charge par la société THERMALE D'USSAT à 932 021 euros, soit un apport d'une valeur nette de 191 745 euros. En rémunération de cet apport, la société THERMALE D'USSAT augmenterait son capital de 13 548,36 euros par la création de 889 parts d'une valeur nominale de 15.24 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société PRODECO. La prime d'apport s'élèverait globalement à 178 196,64 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31/12/2015, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société THERMALE D'USSAT. La société PRODECO ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société THERMALE D'USSAT. Les créanciers des sociétés PRODECO et THERMALE D'USSAT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de FOIX au nom des deux sociétés le 02/06/2016 Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

19/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160162 du 19/08/2016, annonce n° 291

N° RCS : 341 216 950 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE THERMALE D'USSAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Etablissement thermal, hôtel, restaurant, bar

Voir le contenu de l'annonce légale

02/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160235 du 02/12/2016, annonce n° 314

N° RCS : 341 216 950 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE THERMALE D'USSAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

15/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180048 du 15/03/2018, annonce n° 302

N° RCS : 341 216 950 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE THERMALE D'USSAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

13/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190112 du 13/06/2019, annonce n° 93

N° RCS : 341 216 950 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE THERMALE D'USSAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

11/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200112 du 11/06/2020, annonce n° 210

N° RCS : 341 216 950 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE THERMALE D'USSAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

21/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210014 du 21/01/2021, annonce n° 210

N° RCS : 341 216 950 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE THERMALE D'USSAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : MASO Annie nom d'usage : VILA n'est plus gérant. VILA Bruno nom d'usage : VILA devient gérant

Voir le contenu de l'annonce légale

28/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210019 du 28/01/2021, annonce n° 532

N° RCS : 341 216 950 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE THERMALE D'USSAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

27/01/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220019 du 27/01/2022, annonce n° 436

N° RCS : 341 216 950 RCS Foix
Dénomination : SOCIETE THERMALE D'USSAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale