STEEL MOBILIER Active

30/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080114 du 30/06/2008, annonce n° 3

N° RCS : 425 115 847 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : STEEL MOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : DUCLOS Marie-Claude Josette

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03/05/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090045 du 03/05/2009, annonce n° 1731

N° RCS : 425 115 847 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : STEEL MOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Adresse : 842 avenue de Lyon 01960 Péronnas
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06/02/2009 désignant mandataire judiciaire SCP Belat - Desprat, représentée par Mes JC Belat et F Desprat, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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17/03/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090053 du 17/03/2009, annonce n° 1033

N° RCS : 425 115 847 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : STEEL MOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Adresse : 842 avenue de Lyon 01960 Péronnas
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

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16/03/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100052 du 16/03/2010, annonce n° 1245

N° RCS : 425 115 847 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : STEEL MOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Adresse : 842 avenue de Lyon 01960 Péronnas
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brevet martial pour une durée de 15 ans.

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21/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 61

N° RCS : 425 115 847 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : STEEL MOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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24/06/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110122 du 24/06/2011, annonce n° 1824

N° RCS : 425 115 847 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : STEEL MOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Adresse : 842 avenue de Lyon 01960 Péronnas
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 23 Mai 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Février 2010. infirmation en toutes ses dispositions - dit n'y avoir lieu de prononcer de sanction à l'encontre de Martial BREVET né le 16 mars 1962 à BOURG EN BRESSE (01).

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20/09/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110182 du 20/09/2011, annonce n° 1175

N° RCS : 425 115 847 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : STEEL MOBILIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Adresse : 842 avenue de Lyon 01960 Péronnas
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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