STELL'M FASHION Active

12/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100236 du 12/07/2010, annonce n° 1647

N° RCS : 487 427 668 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION STELL'M FASHION
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue de Noyon Chez Madame Messi Ntsama 95100 Argenteuil
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de 6 mois afin d'élaborer un plan de redressement

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18/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100137 du 18/07/2010, annonce n° 2437

N° RCS : 487 427 668 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION STELL M FASHION
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue de Noyon c/o Messi Ntsama 95100 Argenteuil
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire et constatant la cessation des paiements, en fixe provisoirement la date au 16 janvier 2009, désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, avec mission d'assistance et en qualité de juge-commissaire : CLODY Philippe ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005

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31/07/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110147 du 31/07/2011, annonce n° 1976

N° RCS : 487 427 668 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION STELL'M FASHION
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue de Noyon c/o Messi Ntsama 95100 Argenteuil
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant, 23 rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex, maintient en fonctions le juge-commissaire, fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois

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17/07/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130136 du 17/07/2013, annonce n° 1471

N° RCS : 487 427 668 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION STELL'M FASHION
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue de Noyon 95100 Argenteuil
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire de l'ASSOCIATION STELL'M FASHION, représentée par monsieur MESSI NTSAMA (Georges), pour insuffisance de l'actif ; ordonnant les mesures de publicité légale ; ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

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