STEPHANE FORGERON Active

13/01/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230009 du 13/01/2023, annonce n° 291

N° RCS : 919 840 785 RCS Rennes
Dénomination : STEPHANE FORGERON
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 14 Avenue René Descartes 35410 Châteaugiron
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : FORGERON
Prénom : Stéphane
Oppositions : Pas d'oppositions
Commentaires : EURL STEPHANE FORGERON Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros augmenté à 582 000 Euros Siège social : 14 avenue René Descartes 35410 CHATEAUGIRON RCS RENNES 919 840 785 AVIS DE PUBLICITE AU BODACC RELATIF AU TRANSFERT DE L’INTEGRALITE DU PATRIMOINE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE A UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE Monsieur Stéphane FORGERON, demeurant 14 avenue René Descartes - 35410 CHATEAUGIRON a fait apport à la société STEPHANE FORGERON, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros, porté à 582 000 Euros, dont le siège social est sis 14 avenue René Descartes - 35410 CHATEAUGIRON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 919 840 785 De l’universalité de son patrimoine professionnel affecté à l’activité d’Agent Général d’Assurance, exploité précédemment exploitée sous forme d’entreprise individuelle à responsabilité limitée par M. Stéphane FORGERON, située 14 avenue René Descartes - 35410 CHATEAUGIRON, immatriculé au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée sous le numéro 392 210 050, SIRET 392 210 050 00036 exploité sous le code APE : 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances pour une valeur nette de 581 627 Euros arrondi à 581 000 Euros, comprenant l'ensemble des biens, droits, obligations, sûretés nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle ou utilisés pour l'exercice de celle-ci, qui ont fait l'objet d'une affectation à l'activité professionnelle lors de la déclaration initiale d'affectation du patrimoine et de ses réactualisations. Le présent avis est accompagné d'un état descriptif des biens, droits, obligations ou sûretés composant le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, tel qu'il résulte de la situation intermédiaire établie au 30 novembre 2022 actualisée à la date du transfert. Les créanciers de l'apporteur disposeront d'un mois à compter de la publication pour faire la déclaration de leurs créances au greffe du tribunal de commerce de RENNES.   A – Eléments d’actif : Eléments incorporels : La clientèle et l’achalandage y attachés , Le droit au numéro de téléphone 06 79 89 41 35 sous réserve de l’agrément de l’opérateur, L’adresse mail forgstep@gmail.com , Le bénéfice des contrats, marchés, et conventions qui auront pu être passés avec des tiers dans le cadre de l’exploitation de l’activité apportée, Lesdits éléments incorporels évalués à la valeur nette comptable et ressortant à Tels que ressortant de la situation intermédiaire au 30 novembre 2022 et non réévalués depuis 0 Euros Eléments corporels : Le mobilier et les éléments corporels servant à l’exploitation du fonds, décrits et estimés, article par article en un état ci-annexé (ANNEXE 1), Les documents de toute nature permettant la continuité de l’activité. Lesdits éléments évalués à la valeur nette comptable et ressortant à Tels que ressortant de la situation intermédiaire au 30 novembre 2022 et non réévalués depuis3,00 Euros Eléments financiers : Diverses immobilisations financières -Autres participations -Autres immobilisations financières 128,00 Euros 3 000,00 Euros Pour une valeur nette comptable et ressortant à Tels que ressortant de la situation intermédiaire au 30 novembre 2022 et non réévalués depuis3 128,00 Euros Stocks et encours : NEANT Créances NEANT Disponibilités au 30 novembre 2022 Total créances762 600,00 Euros TOTAL DE L’ACTIF APPORTE 765 731 Euros   B – Eléments du passif : Le détail du passif au 30 novembre 2022 dont le détail a été remis à la SOCIETE BENEFICIAIRE, et peut être estimé à la somme de 184 104 euros et constitué des éléments suivants : Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales (excluant les dettes de cotisations et contributions sociales) NEANT 184 104 Euros TOTAL EGAL AU PASSIF A ACQUITTER184 104 Euros Il est rappelé que les dettes de cotisations et contributions sociales qui ressortaient au 30 septembre 2022 à 42 655 Euros et qui ont été réévaluées au 30 novembre 2022 à 50 441 Euros, ne peuvent pas être transférées en application des règles de l’article L. 526-27 du Code de commerce. Total actif apporté : 765 731 Euros Total passif apporté : 184 104 Euros Valeur actif net : 581 627 Euros retenue pour 581 Euros.

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