STEQUAL Active

24/04/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090080 du 24/04/2009, annonce n° 2168

N° RCS : 422 311 860 RCS Annecy
Dénomination : STEQUAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : toutes opérations de découpage, emboutissage, mécanique de précision mécanique générale, décolletage, moulage etude et fabrication de moules.
Adresse : 216 rue Claude Ballaloud Zae du Bord de l'Arve 74950 SCIONZIER
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/08/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090154 du 13/08/2009, annonce n° 1683

N° RCS : 422 311 860 RCS Annecy
Dénomination : STEQUAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : découpage de pièces métalliques.
Adresse : 216 rue Claude Ballaloud - Zae du Bord de l Arve 74950 SCIONZIER
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Voir le contenu de l'annonce légale

05/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110129 du 05/07/2011, annonce n° 1706

N° RCS : 422 311 860 RCS Annecy
Dénomination : STEQUAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ALTITUDE COMMISSARIAT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. SA KPMG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GEORGES Jean Pierre nom d'usage : GEORGES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société BEAS devient commissaire aux comptes suppléant. CANOVAS Joëlle nom d'usage : CANOVAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/12/2011

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110245 du 20/12/2011, annonce n° 1068

N° RCS : 422 311 860 RCS Paris
Dénomination : STEQUAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : STEQUAL GROUP, Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE BEAS.
Capital : 7965200 EUR
Adresse : 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : Toutes opérations de découpage, emboutissage mécanique de précision, mécanique générale, décolletage, moulage, étude et fabrication de moule.
Adresse de l'établissement : 216 rue Claude Ballaloud - Zae du bord de l'Arve 74950 Scionzier
A dater du : 25/03/1999
Date de commencement d'activité : 30/11/2005
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Voir le contenu de l'annonce légale

05/07/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120128 du 05/07/2012, annonce n° 570

N° RCS : 422 311 860 RCS Paris
Dénomination : STEQUAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 7965200 EUR
Adresse : 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Pour la Société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : ALTIA ANNECY La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 80 RUE JOUFFROY DABBANS 75017 PARIS Le montant du capital : 1.000 EUROS Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 538 521 253 R.C.S. PARIS. L'Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 3.782.186,87 euros Passif : 3.283.186,87 euros ACTIF NET 499.000,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 0 Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 0 La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante : 25/6/12 n° 7770 pour la Société STEQUAL 25/6/12 n° 7771 pour la Société ALTIA ANNECY

Voir le contenu de l'annonce légale

05/07/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120128 du 05/07/2012, annonce n° 572

N° RCS : 422 311 860 RCS Paris
Dénomination : STEQUAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 7965200 EUR
Adresse : 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Pour la Société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : ALTIA MEAUX La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 80 RUE JOUFFROY DABBANS 75017 PARIS Le montant du capital : 1.000 EUROS Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 538 521 196 R.C.S. PARIS.L'Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 3.409.009,47 euros Passif : 3.310.009,47 euros ACTIF NET 99.000,00 euros Le rapport déchange des droits sociaux dans chaque société participante : 0 Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 0 La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante : 25/6/12 n° 7763 pour la Société STEQUAL 25/6/12 n° 7764 pour la Société ALTIA MEAUX

Voir le contenu de l'annonce légale

05/07/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120128 du 05/07/2012, annonce n° 574

N° RCS : 422 311 860 RCS Paris
Dénomination : STEQUAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 7965200 EUR
Adresse : 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Pour la Société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : ALTIA PIREY La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 80 RUE JOUFFROY DABBANS 75017 PARIS Le montant du capital : 1.000 EUROS Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 538 541 079 R.C.S. PARIS.L'Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 7.423.199,42 euros Passif : 4.424.199,42 euros ACTIF NET 2.999.000,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 0 Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 0 La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante : 25/6/12 n° 7775 pour la Société STEQUAL 25/6/12 n° 7779 pour la Société ALTIA PIREY

Voir le contenu de l'annonce légale

05/07/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120128 du 05/07/2012, annonce n° 576

N° RCS : 422 311 860 RCS Paris
Dénomination : STEQUAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 7965200 EUR
Adresse : 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Pour la Société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : ALTIA SAINT MARCELLIN La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 80 RUE JOUFFROY DABBANS 75017 PARIS Le montant du capital : 1.000 EUROS Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 538 492 141 R.C.S. PARIS.L'Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 1.740.884,19 euros Passif : 1.641.884,19 euros ACTIF NET 99.000,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 0 Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 0 La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante : 25/6/12 n° 7800 pour la Société STEQUAL 25/6/12 n° 7802 pour la Société ALTIA SAINT MARCELLIN

Voir le contenu de l'annonce légale

05/07/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120128 du 05/07/2012, annonce n° 578

N° RCS : 422 311 860 RCS Paris
Dénomination : STEQUAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 7965200 EUR
Adresse : 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Pour la Société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant de son sigle : ALTIA SCIONZIER La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 80 RUE JOUFFROY DABBANS 75017 PARIS Le montant du capital : 1.000 EUROS Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 538 521 238 R.C.S. PARIS.L'Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 11.455.657,96 euros Passif : 8.424.584,75 euros ACTIF NET 3.031.073,21 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 0 Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 0 La date du projet commun de fusion ou de scission : 21 juin 2012 Les date et lieu du dépôt au R.C.S. au titre de chaque société participante : 25/6/12 n° 7794 pour la Société STEQUAL 25/6/12 n° 7796 pour la Société ALTIA SCIONZIER

Voir le contenu de l'annonce légale

03/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130089 du 03/12/2013, annonce n° 3969

N° RCS : 422 311 860 RCS Paris
Dénomination : STEQUAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

29/07/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140143 du 29/07/2014, annonce n° 2902

N° RCS : 422 311 860 RCS Paris
Dénomination : STEQUAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes opérations de découpage, emboutissage mécanique de précision, mécanique générale, décolletage, moulage, étude et fabrication de moule.
Adresse : 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/02/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160041 du 28/02/2016, annonce n° 1744

N° RCS : 422 311 860 RCS Paris
Dénomination : STEQUAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes opérations de découpage, emboutissage mécanique de précision, mécanique générale, décolletage, moulage, étude et fabrication de moule.
Adresse : 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2013.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/09/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160177 du 09/09/2016, annonce n° 1052

N° RCS : 422 311 860 RCS Paris
Dénomination : STEQUAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes opérations de découpage, emboutissage mécanique de précision, mécanique générale, décolletage, moulage, étude et fabrication de moule.
Adresse : 80 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale