STRUCTEC INGENIERIE Active

06/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20100151 du 06/08/2010, annonce n° 362

N° RCS : 481 204 329 RCS Colmar
Dénomination : STRUCTEC INGENIERIE
Forme Juridique : S.A.R.L.
Administration : gérant : CLOCHERET (Benoît)

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19/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20130138 du 19/07/2013, annonce n° 480

N° RCS : 481 204 329 RCS Colmar
Dénomination : STRUCTEC INGENIERIE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 259882 EUR
Adresse : 7 rue Kleber 68000 Colmar
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : article L 236 11 du Code du Commerce
Commentaires : SAFEGE : société anonyme au capital de 8 500 040 euros, siège social : Parc de l'Ile, 15/27, rue du Port, 92000 Nanterre, 542 021 829 RCS Nanterre ; STRUCTEC INGENIERIE : SARL au capital de 259 882 euros, siège social : 7, rue Kléber, 68000 Colmar, 481 204 329 RCS Colmar ; aux termes d'un acte SPP en date à Nanterre (92) du 6 juin 2013, la société SAFEGE dont les caractéristiques figurent en en-tête, et la société STRUCTEC INGENIERIE, dont les caractéristiques figurent également en en-tête, ont établi le projet de fusion simplifiée suivant l'article L 236-11 du Code du Commerce, par voie d'absorption de la société STRUCTEC INGENIERIE par la société SAFEGE, à qui la société STRUCTEC INGENIERIE ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 587 187 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 12 396 euros, soit un apport net de 574 791 euros ; toutes les opérations actives et passives effectuées par la société STRUCTEC INGENIERIE depuis la date du 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société SAFEGE ; les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de trente jours de sa parution ; le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société SAFEGE du projet de fusion, dans le cas où un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital demanderai(ent) du réunion d'une telle assemblée ; la fusion deviendra définitive soit à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire de la société SAFEGE en cas de réunion d'une telle assemblée, soit à l'issue du délai de trente jours suivant la date de parution la dernière en date des formalités de dépôt de publicité visée à l'article L 236-6 du Code de Commerce ; la société SAFEGE détenant la totalité des actions de la société STRUCTEC INGENIERIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l'apport fusion consenti par la société STRUCTEC INGENIERIE à la société SAFEGE n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société SAFEGE, il n'a pas été établi de rapport d'échange

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12/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20140050 du 12/03/2014, annonce n° 2387

N° RCS : 481 204 329 RCS Colmar
Dénomination : STRUCTURE INGENIERIE
Forme Juridique : SARL

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