SUBILS OLIVIER TRAVAUX PAYSAGERS Active

07/08/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080119 du 07/08/2008, annonce n° 2302

N° RCS : 394 343 578 RCS Lure
Nom : SUBILS
Prénom : Olivier
Activité : création et entretien d'espaces verts
Adresse : 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher Bos
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lure - 60 avenue de la République boîte postale 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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23/10/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080193 du 23/10/2008, annonce n° 2404

N° RCS : 394 343 578 RCS Lure
Nom : SUBILS
Prénom : Olivier
Adresse : 18B rue du Général Brosset 70290 Plancher Bas
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement statuant commercialement et prononçant la liquidation judiciaire de Subils Olivier. Liquidateur : Masson Jean-Claude, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche. Le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité

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06/12/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090111 du 06/12/2009, annonce n° 2478

N° RCS : 394 343 578 RCS Vesoul-Gray
Nom : SUBILS
Prénom : Olivier Michel
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/06/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090119 du 24/06/2009, annonce n° 1415

N° RCS : 394 343 578 RCS Vesoul-Gray
Nom : SUBILS
Prénom : Olivier Michel
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/11/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090228 du 26/11/2009, annonce n° 2942

N° RCS : 394 343 578 RCS Vesoul-Gray
Nom : SUBILS
Prénom : Olivier Michel
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Subils Olivier Michel pour une durée de 10 ans.

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03/11/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170211 du 03/11/2017, annonce n° 2366

N° RCS : 394 343 578 RCS Vesoul
Nom : SUBILS
Prénom : Olivier, Michel
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/10/2017
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 13/10/2017 .

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17/04/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190076 du 17/04/2019, annonce n° 2374

N° RCS : 394 343 578 RCS Vesoul
Nom : SUBILS
Prénom : Olivier, Michel
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/04/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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18/04/2019

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190077 du 18/04/2019, annonce n° 2894

N° RCS : 394 343 578 RCS Vesoul
Nom : SUBILS
Prénom : Olivier, Michel
Adresse : 18 B rue du Général Brosset 70290 Plancher bas

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