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08/10/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130194 du 08/10/2013, annonce n° 309

N° RCS : 797 496 403 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : VISCHA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 150.00 EUR
Adresse : 33 rue Victor Bérard 39300 Champagnole
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSNTS - Société à responsabilité limitée au capital de 220 000 euros - Siège social : 33 Rue Victor Bérard 39300 CHAMPAGNOLE 353 589 880 RCS LONS LE SAUNIERVISCHA - Société par actions simplifiée au capital de 150 euros - Siège social : 33 Rue Victor Bérard 39300 CHAMPAGNOLE 797 496 403 RCS LONS LE SAUNIERLa société SNTS et la société VISCHA, sus-désignées, ont établi le 27 septembre 2013, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce).Aux termes de ce projet, la société SNTS ferait apport à la société VISCHA de sa branche complète et autonome d'activité de traitement de surface, dont l'actif est évalué à 1 472 161 euros et le passif à 473 711 euros, soit un actif net apporté de 998 450 euros.Il a été convenu que le passif pris en charge par la Société VISCHA ne serait pas garanti solidairement par la société SNTS, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société SNTS, 99 845 actions de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société VISCHA, au titre d'une augmentation de capital de 998 450 euros.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la Société VISCHA et réputé accompli pour son compte depuis le 1er avril 2013.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article L.236-21 du Code de commerce.Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier le 30 septembre 2013.Pour avis.

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08/10/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130194 du 08/10/2013, annonce n° 313

N° RCS : 797 496 403 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : VISCHA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Société à responsabilité limitée S.N.T.S..
Capital : 150.00 EUR
Adresse : 33 rue Victor Bérard 39300 Champagnole
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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09/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20140089 du 09/05/2014, annonce n° 1569

N° RCS : 797 496 403 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SNTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant au traitement de surfaces, au nickelage dorage, placage sur tous métaux ou matières organiques.
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président C3C Société à responsabilité limitée. Société à responsabilité limitée PLURIS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. MENOUILLARD Guy nom d'usage : MENOUILLARD devient commissaire aux comptes suppléant.

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07/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170110 du 07/11/2017, annonce n° 4914

N° RCS : 797 496 403 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SNTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33 rue Victor Bérard 39300 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20170105 du 02/06/2017, annonce n° 891

N° RCS : 797 496 403 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SNTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée GLOBAL METAL WORKS devient président. Société à responsabilité limitée C3C n'est plus président

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24/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20170226 du 24/11/2017, annonce n° 1265

N° RCS : 797 496 403 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SNTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MENOUILLARD Guy nom d'usage : MENOUILLARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PETREMANT Claude Alfred André nom d'usage : PETREMANT devient commissaire aux comptes suppléant

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04/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180040 du 04/03/2018, annonce n° 690

N° RCS : 797 496 403 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SNTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33 rue Victor Bérard 39300 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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03/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190044 du 03/03/2019, annonce n° 1416

N° RCS : 797 496 403 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SNTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33 rue Victor Bérard 39300 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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03/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20190044 du 03/03/2019, annonce n° 1000

N° RCS : 797 496 403 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SNTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée PLURIS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PETREMANT Claude Alfred André nom d'usage : PETREMANT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ANDRE Vincent nom d'usage : ANDRE devient commissaire aux comptes titulaire. GAUDIN Olivier nom d'usage : GAUDIN devient commissaire aux comptes suppléant

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13/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20200031 du 13/02/2020, annonce n° 1867

N° RCS : 797 496 403 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SNTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33 Rue Victor Bérard 39300 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 5451

N° RCS : 797 496 403 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SNTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33 Rue Victor Bérard 39300 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220223 du 17/11/2022, annonce n° 3254

N° RCS : 797 496 403 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SNTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33 Rue Victor Bérard 39300 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220024 du 03/02/2022, annonce n° 5159

N° RCS : 797 496 403 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SNTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 33 Rue Victor Bérard 39300 Champagnole
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 849

N° RCS : 797 496 403 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SNTS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 998600.00 EUR
Adresse : 33 Rue Victor Bérard 39300 Champagnole
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à CHAMPAGNOLE (39) du 04 octobre 2022, la société KANGO, Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est situé au 33, rue Victor Bérard, 39300 CHAMPAGNOLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 411 245 020, et la société SNTS, Société par actions simplifiée au capital de 998 600,00 €, dont le siège social est situé au 33, rue Victor Bérard, 39300 CHAMPAGNOLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 797 496 403 , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société KANGO par la société SNTS. La société KANGO ferait apport à la société SNTS de la totalité de son actif, soit 2 918 911 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 749 602 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 169 309 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GLOBAL METAL WORKS est une Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 € dont le siège social est à SAINT RAMBERT EN BUGEY (01230), ZA du Moulin à Papier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 820 466 035, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société KANGO depuis le 1er juillet 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SNTS. La société KANGO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2022 à minuit au plus tard. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 07 octobre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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05/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20230003 du 05/01/2023, annonce n° 1611

N° RCS : 797 496 403 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SUBLIMETAL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant au traitement de surfaces sur tous métaux ou matières organiques et notamment au polissage, sablage, galvanoplastie, revêtements métalliques, pvd ; à l'assemblage de composants.

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