SUD EXPERT CONSEIL 48 Active

30/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110085 du 30/04/2011, annonce n° 991

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président administrateur : COQ Jean-Pierre Directeur général et administrateur : DOMERGUE Jean-Pierre, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : SCP BERTHOUD CODELFY CHABALIER (SCP) Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOUD Alain

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30/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140036 du 30/06/2014, annonce n° 6201

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue du Torrent 48000 Mende
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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23/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160050 du 23/05/2016, annonce n° 4650

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue du Torrent 48000 Mende
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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03/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160053 du 03/06/2016, annonce n° 3128

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue du Torrent 48000 Mende
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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14/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160159 du 14/08/2016, annonce n° 479

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président, Administrateur : COQ Jean-Pierre Administrateur : DOMERGUE Jean-Pierre, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : SCP BERTHOUD CODELFY CHABALIER (SCP) Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOUD Alain

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14/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170094 du 14/09/2017, annonce n° 4090

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue du Torrent 48000 Mende
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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26/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170227 du 26/11/2017, annonce n° 468

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 219410 EUR
Adresse : 3 rue du Torrent 48000 Mende
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ACDCONSEIL Société par actions simplifiée Au capital de 718 170 euros Siège social : Immeuble Odyssée, Avenue Hippolyte Barascud 12400 SAINT AFFRIQUE 424 010 262 RCS RODEZ ET SUD EXPERT CONSEIL 48 Société par actions simplifiée Au capital de 219 410 euros Siège social : 3 Rue du Torrent 48000 MENDE 305 463 283 RCS MENDE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MENDE du 16 novembre 2017, la société ACD CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 718 170 euros, dont le siège social est Immeuble Odyssée, Avenue Hippolyte Barascud 12400 SAINT AFFRIQUE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 424 010 262 RCS RODEZ, et la société SUD EXPERT CONSEIL 48, société par actions simplifiée au capital de 219 410 euros, dont le siège social est 3 Rue du Torrent 48000 MENDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 305 463 283 RCS MENDE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACD CONSEIL par la société SUD EXPERT CONSEIL 48. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des deux sociétés clôturés au 30/06/2017. Les actifs et passifs de société ACD CONSEIL seraient transférés à la société SUD EXPERT CONSEIL 48 pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. La société ACD CONSEIL ferait apport à la société SUD EXPERT CONSEIL 48 de la totalité de son actif, soit 3 642 570.79 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 284 590.16 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 357 980.63 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société SUD EXPERT CONSEIL 48 pour 8 actions de la société ACD CONSEIL. En rémunération de cet apport net, 5 984 actions nouvelles de 37 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SUD EXPERT CONSEIL 48 à titre d'augmentation de son capital social de 221 408 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 136 572.63 euros. Toutefois, la société ACD CONSEIL est propriétaire de la totalité des actions de SUD EXPERT CONSEIL 48, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevrait ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la société SUD EXPERT CONSEIL 48 procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des actions qu'elle détiendra dans son propre capital au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées, soit la somme de 219 410 euros. La différence entre la valeur d'apport des 5 930 actions de SUD EXPERT CONSEIL 48 détenues par la société au résultat de la fusion (soit 2 219 720.65 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 5 930 actions (soit 219 410 euros), différence égale à 2 000 310.65 euros, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 136 261.98 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ACD CONSEIL depuis le 1er juillet 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SUD EXPERT CONSEIL 48. La société ACD CONSEIL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de MENDE pour la société SUD EXPERT CONSEIL 48 en date du 16 novembre 2017, - au greffe du Tribunal de commerce de RODEZ pour la société ACD CONSEIL en date du 20 novembre 2017, Pour avis

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16/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170075 du 16/04/2017, annonce n° 464

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : ARTIERES Sophie, Henriette, Marguerite né(e) RIGAL ; Directeur général, Administrateur : PEYTAVIN Jean-François ; Administrateur : DOMERGUE Jean-Pierre, Marie, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP BERTHOUD CODELFY CHABALIER (SCP) ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOUD Alain

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21/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170181 du 21/09/2017, annonce n° 672

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ARTIERES Sophie, Henriette, Marguerite né(e) RIGAL ; Directeur général : PEYTAVIN Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP BERTHOUD CODELFY CHABALIER (SCP) ; Commissaire aux comptes suppléant : BERTHOUD Alain

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14/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180047 du 14/03/2018, annonce n° 322

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue du Torrent 48000 Mende
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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14/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180051 du 14/03/2018, annonce n° 674

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ARTIERES Sophie, Henriette, Marguerite né(e) RIGAL ; Directeur général : PEYTAVIN Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : A2H AUDIT - HARDTMEYER-HUC (SAS)

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14/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180051 du 14/03/2018, annonce n° 675

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Conseil d'entreprise - Expertise comptable et conseil

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30/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190084 du 30/04/2019, annonce n° 2163

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Bis rue du Torrent 48000 Mende
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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05/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200068 du 05/04/2020, annonce n° 1062

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Bis rue du Torrent 48000 Mende
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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30/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210062 du 30/03/2021, annonce n° 3206

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Bis Rue du Torrent 48000 Mende
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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29/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 1337

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Conseil d'entreprise

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27/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220061 du 27/03/2022, annonce n° 1814

N° RCS : 305 463 283 RCS Mende
Dénomination : SUD EXPERT CONSEIL 48
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 Bis Rue du Torrent 48000 Mende
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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