14/05/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170092 du 14/05/2017, annonce n° 376N° RCS : 528 754 005 RCS Toulouse
Nom : SUEUR
Prénom : Brice
Établissement(s) :Activité : exploitation d'un portefeuille d'assurances et de courtage en assurances
Adresse de l'établissement : 1 place Jean Jaurès 31220 Cazères
Commentaires : Apport de l'eirl en vertu de l'article R526-13 du code de commerce .AVIS AU BODACC (en application de l'article L 526-17 du Code de commerce).Apport de l'EIRL BRICE SUEUR à la SOCIETE D'AGENT GENERAL D'ASSURANCES SABINE ET BRICE SUEUR. I - Renseignements généraux . Concernant l'entrepreneur individuel, apporteur : Brice SUEUR Né le 20/04/1969 à Vitry Sur Seine (94) De nationalité française marié sous le régime de la séparation de biens le 5 juillet 2014 à Madame Sabine GASTON. Domicilié 1 rue des Genêts 31220 CAZERES exploitant sous le régime de l'EIRL, un portefeuille d'assurance et accessoirement l'activité de courtage en assurances, 1 place Jean Jaurès 31220 CAZERES, 528 754 005 RCS TOULOUSE. Concernant le bénéficiaire de l'apport : Société d'Agent Général d'Assurances Sabine et Brice SUEUR Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros. Siège social : 1 Place Jean Jaurès 31220 CAZERES. 825178437 RCS TOULOUSE. Monsieur Brice SUEUR a constitué une entreprise à responsabilité limitée dénommée EIRL BRICE SUEUR, conformément à l'article L 526-6 du Code de commerce pour l'exploitation du portefeuille d'assurance 1 place Jean Jaurès à Cazères 31220, par acte authentique reçu en date du 8 septembre 2012 par Me Véronique SARRAZIN-MATOUS, notaire associé, 25 allée du Parc à CADILLAC (Gironde), enregistré au SIE de Langon le 21 septembre 2012 bordereau 2012/571 case n° 3. L'activité professionnelle exercée sous le régime de l'EIRL comprend également le courtage en assurances. La déclaration d'affectation a été déposée le 12/10/2012 au RCS de Toulouse. Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société Société d'Agent Général d'Assurances Sabine et Brice SUEUR en date du 31 mars 2017 et d'un acte sous seing privé en date à Toulouse du 31 mars 2017, enregistré au SIE de Saint-Gaudens. Monsieur Brice SUEUR a fait apport à la société " Société d'Agent Général d'Assurances Sabine et Brice SUEUR ", ci-dessus référencée, de l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs de l'EIRL Brice SUEUR immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 528 754 005 et identifiée à l'INSEE sous le numéro SIRET 528 754 005 00023, code APE 6622Z, existant chez elle à la date de réalisation de l'apport. L'entrée en jouissance a été fixée au 1er avril 2017. Cet apport d'une valeur nette de 1 279 600 euros a été rémunéré par l'attribution à l'apporteur de 12 796 parts de 100 euros chacune, émises par la société Société d'Agent Général d'Assurances Sabine et Brice SUEUR à titre d'augmentation de son capital social. II - Etat descriptif de l'actif, du passif et des sûretés à la date de clôture du dernier exercice clos de l'EIRL BRICE SUEUR précédant la date de l'apport (Bilan du 31/12/2016).ACTIF Fonds d'assurance 497 094 €. Immobilisations corporelles 17 946 €. Immobilisations financières 1 400€.Créances clients 3939 euros. Autres créances 15 532 euros. Disponibilités 285 178 euros. Valeur globale de l'actif 821 089 €. PASSIF : Emprunt BNP PARIBAS 30004026380006026970221 160 568 €. Compte courant Brice SUEUR 50 197 €. Dettes fournisseurs 5 340 €. Dettes fiscales et sociales 24 167 €. Autres dettes 18 107 €. Valeur globale du passif 258 379 €. L'apporteur déclare que les biens apportés ne sont grevés d'aucune sûreté. L'apporteur déclare que le prêt BNP PARIBAS ci-dessus consenti pour le financement de son portefeuille d'assurances, dont le solde en capital sera repris par la société bénéficiaire, a fait l'objet en garantie d'une cession de créance Loi Dailly sur les indemnités de fin de mandat. Fait à Toulouse, Le 25/04/2017. Pour avis Brice SUEUR
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