SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE Active

22/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080086 du 22/05/2008, annonce n° 2134

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : CYCLAMEN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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17/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090243 du 17/12/2009, annonce n° 2451

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : CYCLAMEN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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18/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110159 du 18/08/2011, annonce n° 1875

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SITA FD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : toutes études techniques et commerciales, toutes démarches administratives en vue de l'ouverture de centres d'enfouissement technique. L'exploitation de centres D'enfouissement technique, conformément aux prescriptions et directives administratives. toutes activités touchant aux déchets admissibles ou non dans les centres D'enfouissement techniques de classe i, Ii et Iii y compris les déchets de résidus ultimes, et notamment les opérations concernant : la collecte, le transport et le transfert des déchets; le tri, la valorisation, le recyclage, la réhabilitation; le traitement, L'inertage; le stockage, le Déstockage, L'enfouissement technique; la destruction, L'élimination; la transformation des déchets, le négoce et la transformation des matériaux, L'analyse; le conseil, les études et les recherches.
Administration : Directeur délégué : PERCIE DU SERT Hugues modification le 26 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : APLITEC modification le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : LAOT Pierre en fonction le 10 Septembre 2007 Président : DUFOURT Philippe en fonction le 09 Août 2011 Directeur général : HENAUT Edouard en fonction le 09 Août 2011

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20/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110182 du 20/09/2011, annonce n° 2457

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SITA FD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : APLITEC modification le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : LAOT Pierre en fonction le 10 Septembre 2007 Président : DUFOURT Philippe en fonction le 09 Août 2011 Directeur général : HENAUT Edouard en fonction le 09 Août 2011

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20/09/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110182 du 20/09/2011, annonce n° 554

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SITA FD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris-la-Défense
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 81895557,44 Euros.
Activité : Traitement et éliminations des déchets dangereux.
Adresse de l'établissement : chemin de la Barrière 55800 Laimont
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SITA SPECIALITES
Date de commencement d'activité : 01/07/2011
Publication légale : Publicateur légal du 22/07/2011
Oppositions : pas d'oppositions

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14/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120031 du 14/02/2012, annonce n° 2864

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SITA FD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DUFOURT Philippe en fonction le 09 Août 2011 Directeur général : HENAUT Edouard en fonction le 09 Août 2011

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14/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120031 du 14/02/2012, annonce n° 2866

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SITA FD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DUFOURT Philippe en fonction le 09 Août 2011 Directeur général : HENAUT Edouard en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Février 2012

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27/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120061 du 27/03/2012, annonce n° 3236

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SITA FD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Février 2012 Président : GRANGE Antoine en fonction le 19 Mars 2012 Directeur général : BEQUAERT Nicolas en fonction le 19 Mars 2012

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29/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130058 du 29/08/2013, annonce n° 10171

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SITA FD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Défense Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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29/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140099 du 29/12/2014, annonce n° 7973

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SITA FD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Défense Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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08/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150193 du 08/10/2015, annonce n° 1809

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SITA FD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Février 2012 Président : BEQUAERT Nicolas modification le 28 Septembre 2015

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24/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150098 du 24/09/2015, annonce n° 12291

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SITA FD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Défense Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160090 du 29/08/2016, annonce n° 6590

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SUEZ RR IWS Minerals France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Défense Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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10/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160028 du 10/02/2016, annonce n° 1701

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SITA FD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Février 2012 Président : MECHIN Thierry en fonction le 03 Février 2016

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21/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160142 du 21/07/2016, annonce n° 1429

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SUEZ RR IWS Minerals France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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09/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160219 du 09/11/2016, annonce n° 1518

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SUEZ RR IWS Minerals France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 06 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Février 2012 ; Président : MECHIN Thierry modification le 11 Février 2016 ; Directeur général délégué : GRUX François en fonction le 04 Novembre 2016

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24/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170084 du 24/08/2017, annonce n° 11102

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SUEZ RR IWS Minerals France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Défense Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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11/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180167 du 11/09/2018, annonce n° 11450

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SUEZ RR IWS Minerals France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Défense Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 13419

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SUEZ RR IWS Minerals France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris la Défense Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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30/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190145 du 30/07/2019, annonce n° 2207

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SUEZ RR IWS Minerals France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Février 2012 ; Président : MECHIN Thierry modification le 11 Février 2016 ; Directeur général délégué : GRUX François en fonction le 04 Novembre 2016

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22/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200184 du 22/09/2020, annonce n° 9433

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SUEZ RR IWS Minerals France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris La Défense Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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03/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210149 du 03/08/2021, annonce n° 7639

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SUEZ RR IWS Minerals France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris La Défense Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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08/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220132 du 08/07/2022, annonce n° 6343

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SUEZ RR IWS Minerals France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris La Défense Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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13/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220135 du 13/07/2022, annonce n° 2034

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SUEZ RR IWS Minerals France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 7210420.00 EUR
Adresse : 16 Place de l'Iris Tour Cb 21 92040 Paris La Défense Cedex
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SARPI MINÉRAL France Société par actions simplifiée Au capital de : 183 000,00 EUR Siège social 427 Route du Hazay 78520 Limay N° RCS 322 107 848 RCS Versailles, est société bénéficiaire SUEZ RR IWS Minerals France Société par actions simplifiée Au capital de : 7 210 420,00 EUR Siège social Tour CB 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 433 313 483 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté : 146 461 147 euros Passif transmis : 84 834 607 euros Actif net apporté : 61 626 541 euros Rémunération de l’actif net apporté En rémunération de l’apport, la bénéficiaire procèdera, à la date de réalisation, à une augmentation de capital d’un montant nominal total de 58 213 108,25 euros, par l’émission de 3 817 253 actions nouvelles de 15,25 euros de valeur nominale chacune. Le capital de la bénéficiaire serait porté à 58 396 108,25 euros, divisé en 3 829 253 actions de 15,25 euros de valeur nominale chacune. Rapport d’échange des droits sociaux : Pour les besoins de la détermination de la rémunération de l'apport, le rapport d’échange a été déterminé d’un commun accord entre les parties de la valeur réelle de l’apport (soit 358 615 352 euros) et de la valeur réelle du bénéficiaire (soit 1 127 351 euros), correspond à la valeur de ses capitaux propres au 31 décembre 2021. Prime d’apport La différence entre le montant de l’actif net apporté et le montant nominal de l’augmentation de capital de la bénéficiaire, soit un montant de 3 413 432,75 euro, sera portée au crédit d’un compte « prime d’apport ». Il est toutefois précisé que ce montant est provisoire et que dans l’hypothèse où l’actif net tel qu’il ressortira du bilan définitif excèderait le montant de l’actif net estimé, le montant de la prime d’apport sera majoré à hauteur de cet excédent. Date de réalisation et date d’effet de l’apport partiel d’actif La date de réalisation définitive de l’apport interviendra le jour de la réalisation ou de la levée de la dernière des conditions suspensives prévues à l’‎Article 7 du traité d’apport, étant précisé que les approbations de l’apport chez la bénéficiaire et chez l’apporteur sont actuellement prévues le 31 août 2022. Date du projet : 30/06/22 Date et lieu de dépôt : le 04/07/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SARPI MINÉRAL France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SUEZ RR IWS Minerals France

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02/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220170 du 02/09/2022, annonce n° 2512

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SUEZ RR IWS Minerals France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

20/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220182 du 20/09/2022, annonce n° 4134

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SUEZ RR IWS Minerals France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes études techniques et commerciales, toutes démarches administratives en vue de l'ouverture de centres d'enfouissement technique. L¿exploitation de centres d¿enfouissement technique, conformément aux prescriptions et directives administratives. Toutes activités touchant aux déchets admissibles ou non dans les centres d¿enfouissement techniques de classe I, II et III y compris les déchets de résidus ultimes, et notamment les opérations concernant : la collecte, le transport et le transfert des déchets ; le tri, la valorisation, le recyclage, la réhabilitation ; le traitement, l¿inertage ; le stockage, le déstockage, l¿enfouissement technique ; la destruction, l¿élimination ; la transformation des déchets, le négoce et la transformation des matériaux , l¿analyse ; le conseil, les études et les recherches.
Administration : Président : LEBLANC Philippe, Jean-Marie, Jacques ; Directeur général délégué : BRUYAT-KORDA Florence, Marie, Céline ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

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24/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 7034

N° RCS : 433 313 483 RCS Nanterre
Dénomination : SUEZ RR IWS Minerals France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes études techniques et commerciales, toutes démarches administratives en vue de l'ouverture de centres d'enfouissement technique. L¿exploitation de centres d¿enfouissement technique, conformément aux prescriptions et directives administratives. Toutes activités touchant aux déchets admissibles ou non dans les centres d¿enfouissement techniques de classe I, II et III y compris les déchets de résidus ultimes, et notamment les opérations concernant : la collecte, le transport et le transfert des déchets ; le tri, la valorisation, le recyclage, la réhabilitation ; le traitement, l¿inertage ; le stockage, le déstockage, l¿enfouissement technique ; la destruction, l¿élimination ; la transformation des déchets, le négoce et la transformation des matériaux , l¿analyse ; le conseil, les études et les recherches.

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