24/09/2020
N° RCS : 442 884 656 RCS Vienne
Adresse : 125 Route De Lyon 38080 Saint-Alban-de-Roche
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2019
31/07/2020
N° RCS : 442 884 656 RCS Vienne
Dénomination : SULITEC INSULATING COMPOSITES
Forme : Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social : 125 Route De Lyon 38080 Saint-Alban-de-Roche
Commentaires : SULITEC RCS VIENNE 442884656 (Société absorbante) & POMPIERS SECURITE CONCEPT RCS VIENNE 531402030 (société absorbée) AVIS DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D'ABSORPTION DE POMPIERS SECURITE CONCEPT PAR SULITEC Aux termes d'un ASSP conclu le 13 juillet 2020 à SAINT ALBAN DE ROCHE. La société POMPIERS SECURITE CONCEPT transmettrait à titre de fusion simplifiée à la société SULITEC- l'ensemble de son patrimoine. Evaluation de l'actif et du passif de POMPIERS SECURITE CONCEPT dont la transmission à SULITEC est prévue : - Montant de l'actif : 179.709, 07 euros - Montant du passif : 158.306, 94 euros La société absorbante détient à ce jour la totalité des parts sociales de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y aura donc pas lieu à émission de parts sociales nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de POMPIERS SECURITE CONCEPT clôturés au 31 décembre 2019 et de SULITEC clôturés au 30 septembre 2019. Les actifs et passifs de POMPIERS SECURITE CONCEPT seraient transférés à SULITEC pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par POMPIERS SECURITE CONCEPT depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SULITEC. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE le 29 juillet 2020 au titre de la société absorbée et au titre de la société absorbante.
10/09/2020
N° RCS : 442 884 656 RCS Vienne
Dénomination : SULITEC INSULATING COMPOSITES
Forme : Société par Actions Simplifiée
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