SYLVAIN MELLA CONSTRUCTIONS Active

16/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090134 du 16/07/2009, annonce n° 1580

N° RCS : 322 378 415 RCS Niort
Dénomination : SYLVAIN MELLA CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux en bâtiment
Adresse : Pépinière D Entreprises du Niortais 3 rue Archimède 79000 Niort
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant mandataire judiciaire : Me Dutour 4 rue de la Gare 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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15/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100073 du 15/04/2010, annonce n° 2700

N° RCS : 322 378 415 RCS Niort
Dénomination : SYLVAIN MELLA CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux en bâtiment
Adresse : Pépinière D Entreprises du Niortais 3 rue Archimède 79000 Niort
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100110 du 06/09/2010, annonce n° 1715

N° RCS : 322 378 415 RCS Niort
Dénomination : SYLVAIN MELLA CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux en bâtiment
Adresse : Pépinière D Entreprises du Niortais 3 rue Archimède 79000 Niort
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intérassé peut présenter réclamation devant le juge comissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100154 du 08/11/2010, annonce n° 3597

N° RCS : 322 378 415 RCS Niort
Dénomination : SYLVAIN MELLA CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux en bâtiment
Adresse : 75 rue Jean Jaurès BP 175 79200 Parthenay
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

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25/04/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130081 du 25/04/2013, annonce n° 2708

N° RCS : 322 378 415 RCS Niort
Dénomination : SYLVAIN MELLA CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux en bâtiment.
Adresse : 75 rue Jean Jaurès 79200 Parthenay
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2012 désignant, liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 30 avril 2013

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03/05/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140045 du 03/05/2014, annonce n° 1416

N° RCS : 322 378 415 RCS Niort
Dénomination : SYLVAIN MELLA CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux en bâtiment.
Adresse : 75 rue Jean Jaurès 79200 Parthenay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/04/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140081 du 25/04/2014, annonce n° 2275

N° RCS : 322 378 415 RCS Niort
Dénomination : SYLVAIN MELLA CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : travaux en bâtiment.
Adresse : 75 rue Jean Jaurès 79200 Parthenay
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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