Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY
SIREN : 200 030 740Identité de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY est une société Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) située à 89150 DOMATS 6 PLACE DE L'EGLISE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z) depuis 01/01/2012. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
6, PLACE DE L'EGLISE MAIRIE - 89150 DOMATS, France
Activité principale
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Date de création
01/01/2012
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
6, PLACE DE L'EGLISE MAIRIE - 89150 DOMATS, France
Activité principale
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Date de création
01/01/2012
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY
Forme juridiqueSyndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
200 030 740
SIRET (siège)
200 030 740 00019
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR83200030740
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Code NAF ou APE
84.12Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY
Siège social et établissement principal6, PLACE DE L'EGLISE MAIRIE - 89150 DOMATS, France
SIRET
200 030 740 00019
Date de création
01/01/2012
Les questions fréquentes posées sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY
Quel est le numéro SIRET de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY ?
Le numéro SIRET de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY est 200 030 740 00019
Quel est le code NAF de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY ?
Le code NAF de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY est 84.12Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY est FR83200030740