Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY

SIREN : 200 030 740

Identité de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY est une société Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) située à 89150 DOMATS 6 PLACE DE L'EGLISE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z) depuis 01/01/2012. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
6, PLACE DE L'EGLISE MAIRIE - 89150 DOMATS, France

Activité principale
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

Date de création
01/01/2012

Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
200 030 740 copier copié
SIRET (siège)
200 030 740 00019 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR83200030740
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY

Activité principale
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Code NAF ou APE
84.12Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY

Siège social et établissement principal
Adresse
6, PLACE DE L'EGLISE MAIRIE - 89150 DOMATS, France
SIRET
200 030 740 00019
Date de création
01/01/2012

Les questions fréquentes posées sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY

Le numéro SIRET de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY est 200 030 740 00019
Le code NAF de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY est 84.12Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY est FR83200030740