Source INSEE mises à jour le 21/02/2026

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT PA2M

SIREN : 999 042 104

Identité de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT PA2M

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT PA2M est une société Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) située à 39600 ARBOIS 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 01/01/2026.
Adresse
10, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 39600 ARBOIS, France

Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)

Date de création
01/01/2026

Effectif
Unité non employeuse


Informations juridiques concernant la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT PA2M

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
999 042 104 copier copié
SIRET (siège)
999 042 104 00011 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR51999042104
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT PA2M

Activité principale
Administration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT PA2M

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT PA2M

Siège social et établissement principal
Adresse
10, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 39600 ARBOIS, France
SIRET
999 042 104 00011
Date de création
01/01/2026

Les questions fréquentes posées sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT PA2M

Le numéro SIRET de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT PA2M est 999 042 104 00011
Le code NAF de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT PA2M est 84.11Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT PA2M est FR51999042104