Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL

SIREN : 259 001 055

Identité de la société SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL

SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL est une société Syndicat mixte fermé située à 90000 BELFORT RUE DE L'AS DE CARREAU. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) depuis 25/12/2001.
Adresse
RUE DE L'AS DE CARREAU AGCE URBANISME TERR BELFORT - 90000 BELFORT, France

Activité principale
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)

Date de création
25/12/2001

Effectif
Non disponible


Informations juridiques concernant la société SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL

Forme juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
259 001 055 copier copié
SIRET (siège)
259 001 055 00013 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR3259001055
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL

Activité principale
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Code NAF ou APE
84.13Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL

SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL

Siège social et établissement principal
Adresse
RUE DE L'AS DE CARREAU AGCE URBANISME TERR BELFORT - 90000 BELFORT, France
SIRET
259 001 055 00013
Date de création
27/12/2001

Les questions fréquentes posées sur SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL

Le numéro SIRET de SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL est 259 001 055 00013
Le code NAF de SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL est 84.13Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION DE SUIVI DE REVISION DU SHEMA DE COHERENCE TRRITORIAL est FR3259001055