SYNGENTA FRANCE SA Active

01/10/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090189 du 01/10/2009, annonce n° 640

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA SEEDS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 50745240.00 EUR
Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 4379500 EUR
Activité : Un fonds de commerce des activités liées aux tournesols et à l'état germinatif des tournesols
Adresse de l'établissement : 1 rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 Bron
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : MONSANTO SAS
Date de commencement d'activité : 31/08/2009
Publication légale : Tout Lyon du 19/09/2009
Oppositions : Au domicile du vendeur sis 1 Rue Jacques Monod, Europarc du Chêne 69500 BRON

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06/10/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090192 du 06/10/2009, annonce n° 363

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA SEEDS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 50745240.00 EUR
Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 13928903 EUR
Activité : Un fonds de commerce des activités liées aux tournesols et à l'état germinatif des tournesols
Adresse de l'établissement : 1 rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 Bron
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS
Date de commencement d'activité : 31/08/2009
Publication légale : Tout Lyon du 19/09/2009
Oppositions : Au domicile du vendeur : 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne, 69500 BRON

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12/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120072 du 12/04/2012, annonce n° 1554

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA SEEDS SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : En France comme à l'étranger : créer et sélectionner de nouvelles variétés de plantes de différentes espèces : céréales, légumineuses, graminées, légumes de toute sorte plantes oléagineuses, betteraves sucrières et fourragerès, fleurs et jeunes plants. Cultiver, produire, faire produire, acheter en vue de la commercialisation nettoyer, transformer, traiter, conditionner, vendre toutes espéces de semences de plantes, de bulbes, tubercules, plants et semences diverses. Apporter toute assistance technique et service pour les semis des semences, les plantations de plants ainsi que les récoltes effectuer toutes les recherches en matière de technologie des semences de technologie et de création variétale. Activité d'agent commercial.

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27/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130041 du 27/02/2013, annonce n° 310

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA SEEDS SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LEPRAT Christophe nom d'usage : LEPRAT n'est plus directeur général délégué.

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09/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130006 du 09/01/2013, annonce n° 1185

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA SEEDS SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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19/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130051 du 19/08/2013, annonce n° 2888

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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29/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140044 du 29/07/2014, annonce n° 5351

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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13/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140154 du 13/08/2014, annonce n° 711

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GOIG Andre nom d'usage : GOIG n'est plus président. TARDIT Denis nom d'usage : TARDIT n'est plus directeur général. TARDIT Denis nom d'usage : TARDIT devient président.

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29/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150083 du 29/04/2015, annonce n° 612

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA ERNST & YOUNG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire.

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28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 2243

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 1739

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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18/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170063 du 18/07/2017, annonce n° 2387

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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12/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180126 du 12/07/2018, annonce n° 1295

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 12 chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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22/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180037 du 22/02/2018, annonce n° 695

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : TARDIT Denis nom d'usage : TARDIT n'est plus président. BARANNE Bruno Jacques Georges nom d'usage : BARANNE devient président

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11/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190132 du 11/07/2019, annonce n° 1746

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1228 Chemin De l'Hobit 31790 Saint-Sauveur
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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19/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190096 du 19/05/2019, annonce n° 576

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : En France comme à l'étranger : créer et sélectionner de nouvelles variétés de plantes de différentes espèces : céréales, légumineuses, graminées, légumes de toute sorte plantes oléagineuses, betteraves sucrières et fourragerès, fleurs et jeunes plants. Cultiver, produire, faire produire, acheter en vue de la commercialisation nettoyer, transformer, traiter, conditionner, vendre toutes espéces de semences de plantes, de bulbes, tubercules, plants et semences diverses. Apporter toute assistance technique et service pour les semis des semences, les plantations de plants ainsi que les récoltes effectuer toutes les recherches en matière de technologie des semences, de biotechnologie et de création variétale. Fabriquer et commercialiser des produits chimiques à usage agricole, notamment des produits phytosanitaires, fongicides, insecticides, herbicides et autres produits destinés au traitement des cultures, des végétaux et des semences y compris les produits issus du domaines biotechnologique et du génie génétique, ainsi que vendre des matériels spécifiques destinés à l'emploi desdits produits agrochimiques, recherches et développement dans les domaines précités. Prendre ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques, les exploiter, les céder ou les apporter, concéder toute licence d'exploitation; effectuer toutes opérations de recherche et de développement dans les domaines précités; réaliser toutes prestations de service et autres opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières ou immobilières en liaison directe ou indirecte avec l'objet ci-dessus et pouvant en faciliter la réalisation ou l'extension et la participation par tous moyens dans toute autre affaire ou société créée ou à créer se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. Activité d'agent commercial.

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19/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200138 du 19/07/2020, annonce n° 2532

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1228 Chemin De l'Hobit 31790 Saint-Sauveur
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 2881

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1228 Chemin De l'Hobit 31790 Saint-Sauveur
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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28/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220145 du 28/07/2022, annonce n° 3251

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 1228 Chemin De l'Hobit 31790 Saint-Sauveur
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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14/06/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220114 du 14/06/2022, annonce n° 752

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : SYNGENTA FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 111447427.00 EUR
Adresse : 1228 Chemin De l'Hobit 31790 Saint-Sauveur
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION publication au BODACC au titre de chacune des sociétés parties à l'opérations Société Absorbante : la société SYNGENTA France SAS, Société par actions simplifiée au capital de 111 447 427 € dont le siège social est situé 1228, chemin de l'Hobit 31790 Saint-Sauveur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n°443 716 832, Société Absorbée : la société SYNGENTA HOLDING France SA, société anonyme au capital de 99 965 085 € dont le siège social est situé Immeuble Proxima 3, 1, avenue des Prés 78280 Guyancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 410 349 054, Le total de l'actif transmis s'élève à 229 450 088 € Le total du passif pris en charge s'élève à 97 678 714 € Rapport d'échange des droits sociaux : 6 actions de la société absorbée, la société SYNGENTA HOLDING France SA, pour 1 action de la société absorbante, la société SYNGENTA France SAS. Augmentation de capital : 101 075 793 € Prime de fusion : 30 695 581€ Date du projet : 31 mai 2022 Dates et lieux des dépôts du projet : le 03.06.2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse au titre de la société absorbante, et le 05.06.2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles au titre de la société absorbée.

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28/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220166 du 28/08/2022, annonce n° 742

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : Syngenta France SA
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BARANNE Bruno Jacques Georges nom d'usage : BARANNE n'est plus président. BARANNE Bruno Jacques Georges nom d'usage : BARANNE devient président du conseil d'administration. BARANNE Bruno Jacques Georges nom d'usage : BARANNE devient directeur général. BARANNE Bruno Jacques Georges nom d'usage : BARANNE devient administrateur. BINSON Jean Marc nom d'usage : BINSON n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MOREL Anne-Christèle nom d'usage : AZAM devient administrateur. CESARI Laetitia nom d'usage : HOURS devient administrateur

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22/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 1972

N° RCS : 443 716 832 RCS Toulouse
Dénomination : Syngenta France SA
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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