SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE - S.P.M. Active

21/10/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080191 du 21/10/2008, annonce n° 35

N° RCS : 423 706 142 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SOCIETE DE PROMOTION MEGEVANNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : RICHARD Norbert. Commissaire aux comptes titulaire : SOLECO (SA). Commissaire aux comptes suppléant : SCARAMUS Jean Pierre.
Capital : 7265140 EUR
Adresse : 43 rue bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert de siège (origine hors ressort)
Activité : marchand de biens, gestion immobilière, formation, location de matériel facilitant l'activité des filiales , gestion administration de sociétés industrielles dans le domaine automobile , mise en valeur, administration gestion de tous immeubles dont elle aura la propriété ou jouissance Négoce de véhicules neufs
Adresse de l'établissement : 43 rue bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse
A dater du : 02/10/2008
Date de commencement d'activité : 02/07/2008
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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21/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090117 du 21/06/2009, annonce n° 20

N° RCS : 423 706 142 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE SPM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L étude la conception la fabrication et la vente d'équipements destines à l'automobile notamment plaques minéralogiques équipement de signalisation toutes opérations de négoce de biens afférents à l'automobile

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08/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100237 du 08/12/2010, annonce n° 45

N° RCS : 423 706 142 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE SPM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : RICHARD Norbert Commissaire aux comptes titulaire : CAP OFFICE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GOENAGA Fabrice

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17/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110096 du 17/05/2011, annonce n° 44

N° RCS : 423 706 142 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE SPM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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24/07/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120141 du 24/07/2012, annonce n° 11

N° RCS : 423 706 142 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE SPM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 7265140 EUR
Adresse : 190 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE-SPM Société par Actions Simplifiées au capital de 7.265.140 euros Siège social : BOURG EN BRESSE(Ain)-190 Avenue de Parme 423 706 142 BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE (Ain), du 13 juillet 2012, il a été prévu l'apport à titre de fusion par la société FONCIERE NORLIA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 422.220 euros dont le siège social est fixé à BOURG EN BRESSE (Ain) - 43 rue Bourgmayer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 415 312 131, à la société SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE-SPM ci-dessus désignée, de tout l'actif de la société FONCIERE NORLIA évalué à 559.507,90 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 70.451,34 euros, soit un apport net de 489.056,56 euros. La société SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE-SPM détenant la totalité des parts composant le capital social de la société FONCIERE NORLIA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. prime de fusion : néant dépôt du projet de fusion au nom de la société FONCIERE NORLIA au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 17/07/2012 et au nom de la société SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE-SPM au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 17/07/2012.

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07/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120237 du 07/12/2012, annonce n° 8

N° RCS : 423 706 142 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE SPM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130150 du 06/08/2013, annonce n° 34

N° RCS : 423 706 142 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE SPM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CJ2NR (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CAP OFFICE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GOENAGA Fabrice

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11/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150030 du 11/04/2015, annonce n° 81

N° RCS : 423 706 142 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE SPM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 190 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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19/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160067 du 19/07/2016, annonce n° 77

N° RCS : 423 706 142 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE SPM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 190 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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27/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170035 du 27/04/2017, annonce n° 32

N° RCS : 423 706 142 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE SPM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 190 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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29/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180095 du 29/05/2018, annonce n° 38

N° RCS : 423 706 142 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE SPM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 190 avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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18/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190115 du 18/06/2019, annonce n° 28

N° RCS : 423 706 142 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE SPM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 190 Avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190242 du 17/12/2019, annonce n° 89

N° RCS : 423 706 142 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE SPM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Étude, conception, fabrication, vente d'équipements destinés à l'automobile, notamment plaques minéralogiques, équipements de signalisation, toutes opérations de négoce de biens afférents à l'automobile

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31/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 16

N° RCS : 423 706 142 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE SPM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 190 Avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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05/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220151 du 05/08/2022, annonce n° 28

N° RCS : 423 706 142 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SYSTEME PLAQUE MINERALOGIQUE SPM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Étude, conception, fabrication, vente d'équipements destinés à l'automobile, notamment plaques minéralogiques, équipements de signalisation, toutes opérations de négoce de biens afférents à l'automobile
Administration : Président : CJ2NR ; Commissaire aux comptes titulaire : CAP OFFICE ; Commissaire aux comptes titulaire : YOUXTA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GOENAGA Fabrice

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