T.M.P. - CONVERT Active

13/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090197 du 13/10/2009, annonce n° 9

N° RCS : 318 961 695 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CONVERT Thierry Charles Directeur général : CONRARDY Paule né(e) CONVERT Commissaire aux comptes titulaire : AINDEX Commissaire aux comptes suppléant : FIDAUDIT FRANCE

Voir le contenu de l'annonce légale

15/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100242 du 15/12/2010, annonce n° 9

N° RCS : 318 961 695 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transformation des matières plastiques achat vente et fabrication de tous articles en matières plastiques

Voir le contenu de l'annonce légale

15/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130082 du 15/11/2013, annonce n° 17

N° RCS : 318 961 695 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 01250 Simandre-sur-Suran
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

19/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140096 du 19/12/2014, annonce n° 11

N° RCS : 318 961 695 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 01250 Simandre-sur-Suran
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

05/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150114 du 05/11/2015, annonce n° 6

N° RCS : 318 961 695 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 01250 Simandre-sur-Suran
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

25/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170008 du 25/01/2017, annonce n° 3

N° RCS : 318 961 695 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 01250 Simandre-sur-Suran
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

25/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180225 du 25/11/2018, annonce n° 3

N° RCS : 318 961 695 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : T.M.P. - CONVERT - JOU PLAST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : 01250 Simandre-sur-Suran
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SIMANDRE SUR SURAN (Ain) du 20 novembre 2018, la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST et la société TMP INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à SIMANDRE SUR SURAN (01250), 546, Route de Bourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 834 247 769 ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif, soumis, en application de l'article L.236-22 du Code de commerce, au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST ferait apport à la société TMP INDUSTRIE de sa branche complète et autonome d’activité de "fabrication pour le compte de donneurs d'ordres de produits industriels en injection et soufflage" exploitée à SIMANDRE SUR SURAN (01250) – 546, Route de Bourg, dont l’actif apporté est évalué à 5 054 248 €, contre la prise en charge de la totalité du passif dépendant de la branche d’activité apportée, évalué à 1 554 248 €, soit un apport d'une valeur nette de 3 500 000 €. Il serait ainsi attribué à la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST 350 000 actions de la société TMP INDUSTRIE, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées. Le capital de la société TMP INDUSTRIE serait ainsi augmenté d’une somme de 3 500 000 € par émission de 350 000 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale, et serait porté de 10 000 € à 3 510 000 €. Aucune prime d'apport ne sera comptabilisée. D'un point de vue juridique, comptable et fiscal, l’opération d’apport partiel d’actif aurait un effet au 31 décembre 2018 à minuit. La société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société TMP INDUSTRIE. L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par l’assemblée générale extraordinaire de la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST ainsi que par l'associée unique de la société TMP INDUSTRIE. Les créanciers des sociétés T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST et TMP INDUSTRIE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de Commerce sur renvoi de l’article L.236 21 du Code de Commerce et par les articles R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé le 21 novembre 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse tant pour la société T.M.P. – CONVERT - JOU PLAST que pour la société TMP INDUSTRIE.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190034 du 17/02/2019, annonce n° 32

N° RCS : 318 961 695 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : T.M.P. - CONVERT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transformation des matières plastiques achat vente et fabrication de tous articles en matières plastiques
Administration : Président : CONVERT Thierry, Charles ; Directeur général : CONRARDY Paule ; Commissaire aux comptes titulaire : AINDEX ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDAUDIT FRANCE

Voir le contenu de l'annonce légale