N° RCS :
878 273 242 RCS Grenoble
Dénomination :
T240
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
9 Avenue De Constantine 38100 Grenoble
Commentaires :
AVIS DE FUSION Société T240, au capital de 30.000 €, donc le siège social est 9 avenue de Constantine – 38100 GRENOBLE, RCS GRENOBLE 878 273 242, Société absorbante Société T 140, au capital de 22.250 Euros, dont le siège social est 22 avenue Lionel Terray – ZAC des Gaulnes - 69330 JONAGE, RCS LYON 808 507 172, Société absorbée 1. La Société T240 et la Société T 140, sus-désignées, ont établi le 23 juillet 2025 par acte sous-seing privé à Grenoble (Isère) un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société T 140 ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société T240, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société T 140, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société T 140 devant être dévolue à la Société T240 dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société T 140 du 23 juin 2025 et par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société T240 du 23 juin 2025. 3. Les comptes de la Société T 140 et de la Société T240, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés à la date de clôture des derniers exercices sociaux des deux Sociétés, soit le 31 décembre 2024. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun et la fusion réalisée à l’endroit, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 740-1s issus du règlement ANC 2023-08 du 22 novembre 2023 modifiant le règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 26 décembre 2023), pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, sauf dans le cas où l’actif net apporté ne permettrait pas la libération du capital liée à l’augmentation résultant de l’opération de fusion ; auquel cas la valeur d’apport retenue est la valeur réelle. En conséquence, au cas d’espèce, l’actif net apporté étant négatif en valeur comptable, la valeur retenue est la valeur réelle, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2024. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 919.312,07 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 785.089,50 euros, soit un actif net apporté égal à 134.222,57 euros arrondi à 134.223 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 349 actions de la Société T 140 pour 100 actions de la Société T240. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société T 140, la Société T240 procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 6.370 euros, par création de 6.370 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur réelle des biens et droits apportés par la Société T 140 et le montant de l'augmentation de capital, égale à 127.853 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société T240 sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société T 140 serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société T240 sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société T 140, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, à compter du 1er janvier 2025. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la Société T140, le 28 juillet 2025, au greffe du tribunal de commerce de Grenoble au nom de la Société T240, le 31 juillet 2025. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
