TABAC DE LA PAIX Active

05/05/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110088 du 05/05/2011, annonce n° 1950

N° RCS : 424 931 103 RCS Vienne
Nom : PERNOD
Prénom : Dominique, Madeleine
Activité : vente de papeterie, librairie, bimbeloterie, articles divers, jeux instantanés, loto, gérance d'un débit de tabac
Adresse : place de la Paix 38270 Beaurepaire
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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25/10/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120207 du 25/10/2012, annonce n° 1814

N° RCS : 424 931 103 RCS Vienne
Nom : PERNOD
Prénom : Dominique, Madeleine
Activité : vente de papeterie, librairie, bimbeloterie, articles divers, jeux instantanés, loto, gérance d'un débit de tabac
Adresse : place de la Paix 38270 Beaurepaire
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne

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11/08/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130216 du 11/08/2013, annonce n° 1311

N° RCS : 424 931 103 RCS Vienne
Nom : PERNOD
Prénom : Dominique, Madeleine
Activité : vente de papeterie, librairie, bimbeloterie, articles divers, jeux instantanés, loto, gérance d'un débit de tabac
Adresse : place de la Paix 38270 Beaurepaire
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/11/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140174 du 09/11/2014, annonce n° 941

N° RCS : 424 931 103 RCS Vienne
Nom : PERNOD
Prénom : Dominique, Madeleine
Activité : tabac, presse, loto
Adresse : place de la Paix 38270 Beaurepaire
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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09/11/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150174 du 09/11/2015, annonce n° 1070

N° RCS : 424 931 103 RCS Vienne
Nom : PERNOD
Prénom : Dominique, Madeleine
Activité : tabac, presse, loto
Adresse : place de la Paix 38270 Beaurepaire
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/03/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160058 du 23/03/2016, annonce n° 2153

N° RCS : 424 931 103 RCS Vienne
Nom : PERNOD
Prénom : Dominique, Madeleine
Activité : tabac, presse, loto
Adresse : place de la Paix 38270 Beaurepaire
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/02/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160087 du 05/02/2016, annonce n° 1493

N° RCS : 424 931 103 RCS Vienne
Nom : PERNOD
Prénom : Dominique, Madeleine
Activité : tabac, presse, loto
Adresse : place de la Paix 38270 Beaurepaire
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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