TABAC PRESSE MADISON Active

07/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090125 du 07/02/2009, annonce n° 1779

N° RCS : 441 988 664 RCS Romans
Nom : BAYARD
Prénom : Dominique Jeanne
Activité : librairie, papeterie, journaux, presse, jeux, articles fumeurs, bimbeloterie, gérance de débit de tabac - activité permanente.
Adresse : 4 rue Etienne Marcel - Cité de Nocaze Bat 3 26200 MONTELIMAR
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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08/06/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100151 du 08/06/2010, annonce n° 776

N° RCS : 441 988 664 RCS Romans
Nom : BAYARD
Prénom : Dominique Jeanne
Activité : librairie, papeterie, journaux, presse, jeux, articles fumeurs, bimbeloterie, gérance de débit de tabac - activité permanente.
Adresse : 4 rue Etienne Marcel - Cité de Nocaze Bat 3 26200 MONTELIMAR
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110103 du 26/05/2011, annonce n° 1210

N° RCS : 441 988 664 RCS Romans
Nom : BAYARD
Prénom : Dominique, Jeanne
Activité : librairie, papeterie, journaux, presse, jeux, articles fumeurs, bimbeloterie, gérance de débit de tabac, activité permanente.
Adresse : 4 rue Etienne Marcel Cité de Nocaze Bat 3 26200 Montélimar
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/07/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150139 du 23/07/2015, annonce n° 1428

N° RCS : 441 988 664 RCS Romans
Nom : BAYARD
Prénom : Dominique, Jeanne
Activité : librairie, papeterie, journaux, presse, jeux, articles fumeurs, bimbeloterie, gérance de débit de tabac, activité permanente.
Adresse : 4 rue Etienne Marcel Cité de Nocaze Bat 3 26200 Montélimar
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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