TACUSSEL Active

02/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090029 du 02/11/2009, annonce n° 1537

N° RCS : 331 316 158 RCS Melun
Nom : TACUSSEL
Prénom : Patrick
Activité : Café hôtel restaurant épicerie articles de sport
Adresse : Dame Jouanne 77760 Larchant
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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11/11/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090218 du 11/11/2009, annonce n° 2609

N° RCS : 331 316 158 RCS Melun
Nom : TACUSSEL
Prénom : Patrick
Activité : Café hôtel restaurant épicerie articles de sport
Adresse : Dame Jouanne 77760 Larchant
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne

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18/12/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090244 du 18/12/2009, annonce n° 2744

N° RCS : 331 316 158 RCS Melun
Nom : TACUSSEL
Prénom : Patrick
Activité : Café hôtel restaurant épicerie articles de sport
Adresse : Dame Jouanne 77760 Larchant
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/02/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110233 du 12/02/2011, annonce n° 310

N° RCS : 331 316 158 RCS Melun
Nom : TACUSSEL
Prénom : Patrick
Activité : Café hôtel restaurant épicerie articles de sport
Adresse : Dame Jouanne 77760 Larchant
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Patrick TACUSSEL pour une durée de trois ans.

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01/12/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140008 du 01/12/2014, annonce n° 1650

N° RCS : 331 316 158 RCS Melun
Nom : TACUSSEL
Prénom : Patrick.
Activité : café hôtel restaurant épicerie articles de sport.
Adresse : Dame Jouanne 77760 Larchant
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/11/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170225 du 23/11/2017, annonce n° 2554

N° RCS : 331 316 158 RCS Melun
Nom : TACUSSEL
Prénom : Patrick
Activité : café hôtel restaurant épicerie articles de sport.
Adresse : Dame Jouanne 77760 Larchant
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/11/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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