TAILLERIE DE FRANCE Active

06/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20090107 du 06/07/2009, annonce n° 1170

N° RCS : 306 215 237 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : TAILLERIE DE FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 43 rue des Etapes 39200 SAINT-CLAUDE
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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06/08/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100109 du 06/08/2010, annonce n° 2283

N° RCS : 306 215 237 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : TAILLERIE DE FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 43 rue des Etapes 39200 SAINT-CLAUDE
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

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07/02/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100127 du 07/02/2010, annonce n° 1587

N° RCS : 306 215 237 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : TAILLERIE DE FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Adresse : 43 rue des Etapes 39200 SAINT-CLAUDE
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110247 du 22/12/2011, annonce n° 1444

N° RCS : 306 215 237 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : TAILLERIE DE FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'articles de joaillerie
Adresse : 43 rue des Etapes 39200 Saint-Claude
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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12/06/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120236 du 12/06/2012, annonce n° 1073

N° RCS : 306 215 237 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : TAILLERIE DE FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'articles de joaillerie
Adresse : 43 rue des Etapes 39200 Saint-Claude
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130017 du 24/01/2013, annonce n° 2238

N° RCS : 306 215 237 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : TAILLERIE DE FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'articles de joaillerie
Adresse : 43 rue des Etapes 39200 Saint-Claude
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/02/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20150035 du 19/02/2015, annonce n° 1443

N° RCS : 306 215 237 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : TAILLERIE DE FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication d'articles de joaillerie
Adresse : 43 rue des Etapes 39200 Saint-Claude
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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