TAINTURIER Active

23/11/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20220227 du 23/11/2022, annonce n° 2239

N° RCS : 444 868 996 RCS Vesoul
Nom : TAINTURIER
Prénom : Philippe
Activité : chef d’exploitation à titre individuel
Adresse : 3 rue Barthélémy 2e hangar 70500 Ouge
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/09/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2022. Représentant des créanciers : Maître Sylvain DAVAL, 15, rue Noirot, BP 40059, 70000 Vesoul. N° RG : 22/15

Voir le contenu de l'annonce légale

05/03/2023

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20230045 du 05/03/2023, annonce n° 2190

N° RCS : 444 868 996 RCS Vesoul
Nom : TAINTURIER
Prénom : Philippe
Activité : Exploitant agricole
Adresse : 3 rue de Barthélémy 2ème hangar 70500 Ouge
Famille : Jugement prononçant
Date : 14/02/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Sylvain DANAL - 15 rue Noirot - 70000 Niort. N° RG : 22/15

Voir le contenu de l'annonce légale

07/04/2023

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20230069 du 07/04/2023, annonce n° 2693

N° RCS : 444 868 996 RCS Vesoul
Nom : TAINTURIER
Prénom : Philippe
Activité : Exploitant agricole
Adresse : 3 rue de Barthelemy 2ème hangar 70500 Ouge
Famille : Jugement prononçant
Date : 14/02/2023
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Sylvain DANAL - 15 rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul. N° RG : 22/15

Voir le contenu de l'annonce légale

26/04/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20230082 du 26/04/2023, annonce n° 2537

N° RCS : 444 868 996 RCS Vesoul
Nom : TAINTURIER
Prénom : Philippe
Activité : chef d’exploitation à titre individuel
Adresse : 3 rue de Barthelémy, 2ème hangar 70500 Ouge
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/04/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00015

Voir le contenu de l'annonce légale

27/04/2023

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20230083 du 27/04/2023, annonce n° 2421

N° RCS : 444 868 996 RCS Vesoul
Nom : TAINTURIER
Prénom : Philippe
Activité : exploitant agricole
Adresse : 3 rue de Barthelemy 2e hangar 70500 Ouge
Famille : Jugement prononçant
Date : 14/02/2023
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, BP 40059, 70000 Vesoul. N° RG : 22/15

Voir le contenu de l'annonce légale