31/07/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170144 du 31/07/2017, annonce n° 408N° RCS : 449 194 968 RCS Blois
Dénomination : TALBOT INDUSTRIE DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1115000 EUR
Adresse : 23 boulevard Eugène Riffault 41000 Blois
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion TALBOT INDUSTRIE DEVELOPPEMENT Société Absorbante Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 115 000 € Siège social : 23 rue Eugène Riffault 41000 BLOIS RCS de BLOIS : 449 194 968 ARTEXIA Société Absorbée Société par Actions Simplifiée Au capital de 250 000 € Siège social : 3, rue du Haut Bourg - 41000 BLOIS RCS de BLOIS : 449 195 148 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ARTEXIA PAR LA SOCIETE TALBOT INDUSTRIE DEVELOPPEMENT 1.Les Sociétés ARTEXIA et TALBOT INDUSTRIE DEVELOPPEMENT, sus-désignées, ont établi le 21 juillet 2017, par acte sous-seing privé à Blois, un projet de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la Société ARTEXIA ferait apport, à titre de fusion-absorption, à la Société TALBOT INDUSTRIE DEVELOPPEMENT, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société ARTEXIA devant être dévolue à la Société TALBOT INDUSTRIE DEVELOPPEMENT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes des Sociétés ARTEXIA et TALBOT INDUSTRIE DEVELOPPEMENT utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée à la date du 30 juin 2017. 4.La fusion étant réalisée entre sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable, pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2017. Sur la base de ces valeurs, arrêtées au 30 juin 2017, les éléments d'actifs sont évalués à la somme de 2 844 872 € et le passif pris en charge est évalué à 891 308 €. Le montant de l'actif net ressort donc à 1 953 564 €. Le rapport d'échange, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de fusion, serait de 3,91 actions de la Société TALBOT INDUSTRIE DEVELOPPEMENT pour 1 action de la Société ARTEXIA. 5.En rémunération de l'apport-fusion effectué par la Société ARTEXIA, la Société TALBOT INDUSTRIE DEVELOPPEMENT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 978 000 €, par création de 97 800 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application du rapport d'échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société TALBOT INDUSTRIE DEVELOPPEMENT au titre de l'augmentation de capital susvisée constituera une prime de fusion d'un montant de 975 564 € qui sera inscrite au passif du bilan de la Société TALBOT INDUSTRIE DEVELOPPEMENT et sur laquelle porteront les droits des associés de cette dernière. Ne pouvant détenir ses propres actions, la Société TALBOT INDUSTRIE DEVELOPPEMENT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital susvisée,à une réduction de son capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des actions ainsi annulées et la valeur nominale desdites actions, égale à 907 000 €, s'imputera sur cette prime de fusion. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération par les associés des deux Sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions ou assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de la fusion. 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société ARTEXIA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société TALBOT INDUSTRIE DEVELOPPEMENT sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société ARTEXIA à la date de réalisation définitive de la fusion. 8.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BLOIS au nom des Sociétés ARTEXIA et TALBOT INDUSTRIE DEVELOPPEMENT le 25 juillet 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de la Société TALBOT INDUSTRIE DEVELOPPEMENT Le Président de la Société ARTEXIA
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