Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication :
Bodacc A n° 20260055 du 20/03/2026, annonce n°11
N° RCS :
999 875 727 RCS Gap
Commentaires :
Acte sous seing privé en date du 13/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de GAP le 17/02/2026, Dossier 202600003381 Réf 0504P012026A00153 Adresse de l'ancien propriétaire : Les Foulons 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS. Adresse du nouveau propriétaire : 103 Route du Frêne 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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