TAVARES BASSET Active

17/12/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100244 du 17/12/2010, annonce n° 1519

N° RCS : 404 291 262 RCS Evreux
Nom : BASSET
Prénom : Patricia
Activité : Vente ambulante de volailles et de vins.
Adresse : 1 bis route de Damville 27220 Les Authieux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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24/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110142 du 24/07/2011, annonce n° 1265

N° RCS : 404 291 262 RCS Evreux
Nom : BASSET
Prénom : Patricia
Activité : Vente ambulante de volailles et de vins.
Adresse : 1 bis route de Damville 27220 Les Authieux
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/04/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110192 du 10/04/2011, annonce n° 2112

N° RCS : 404 291 262 RCS Evreux
Nom : BASSET
Prénom : Patricia
Activité : Vente ambulante de volailles et de vins.
Adresse : 1 bis route de Damville 27220 Les Authieux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Zolotarenko, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

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27/05/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120101 du 27/05/2012, annonce n° 73

N° RCS : 404 291 262 RCS Evreux
Nom : BASSET
Prénom : Patricia
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : vente ambulante de produits alimentaires.
Adresse de l'établissement : 1 Bis route de Damville 27220 les Authieux
Date de commencement d'activité : 01/05/2012

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06/04/2012

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20120069 du 06/04/2012, annonce n° 266

N° RCS : 404 291 262 RCS Evreux
Nom : BASSET
Prénom : Patricia
Adresse : 1 B route de Damville 27220 Les Authieux

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30/11/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130230 du 30/11/2013, annonce n° 3295

N° RCS : 404 291 262 RCS Evreux
Nom : TAVARES
Prénom : Patricia
Activité : vente ambulante de produits alimentaires.
Adresse : 1 Bis route de Damville 27220 Les Authieux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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20/04/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160078 du 20/04/2016, annonce n° 1578

N° RCS : 404 291 262 RCS Evreux
Nom : TAVARES
Prénom : Patricia
Activité : vente ambulante de produits alimentaires.
Adresse : 1 Bis route de Damville 27220 Les Authieux
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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