TAXI ROUSSEAU CHAMONIX TRANSFER SERVICE Active

11/06/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170110 du 11/06/2017, annonce n° 2480

N° RCS : 340 054 725 RCS Annecy
Nom : ROUSSEAU
Prénom : Christian
Activité : taxi, transport public routier de personnes à titre accessoire.
Adresse : 2319 avenue des Alpages 74310 Les Houches
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 31/05/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2017, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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03/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170001 du 03/01/2017, annonce n° 992

N° RCS : 340 054 725 RCS Annecy
Nom : ROUSSEAU
Prénom : Christian
Activité : Taxi, transport public routier de personnes à titre accessoire.
Adresse : 2319 avenue des Alpages 74310 Les Houches

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06/04/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180067 du 06/04/2018, annonce n° 3338

N° RCS : 340 054 725 RCS Annecy
Nom : ROUSSEAU
Prénom : Christian
Activité : taxi, transport public routier de personnes à titre accessoire.
Adresse : 2319 avenue des Alpages 74310 Les Houches
Famille : Avis de dépôt
Date : 14/02/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/05/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180094 du 18/05/2018, annonce n° 2122

N° RCS : 340 054 725 RCS Annecy
Nom : ROUSSEAU
Prénom : Christian
Activité : taxi, transport public routier de personnes à titre accessoire.
Adresse : 2319 avenue des Alpages 74310 Les Houches
Famille : Jugement prononçant
Date : 15/05/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX.

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20/09/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190182 du 20/09/2019, annonce n° 1953

N° RCS : 340 054 725 RCS Annecy
Nom : ROUSSEAU
Prénom : Christian
Activité : taxi, transport public routier de personnes à titre accessoire.
Adresse : 2319 avenue des Alpages 74310 Les Houches
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 11/09/2019
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Christian ROUSSEAU, à Madame Thérèse ROUSSEAU demeurant 4 rue des Salicornes 44300 NANTES, date de cessation des paiements le 12 avril 2017, et confirmant la désignation du liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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20/12/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200247 du 20/12/2020, annonce n° 3630

N° RCS : 340 054 725 RCS Annecy
Nom : ROUSSEAU
Prénom : Christian
Activité : taxi, transport public routier de personnes à titre accessoire.
Adresse : 2319 avenue des Alpages 74310 Les Houches
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/12/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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07/08/2020

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200152 du 07/08/2020, annonce n° 2399

N° RCS : 340 054 725 RCS Annecy
Nom : ROUSSEAU
Prénom : Christian
Activité : taxi, transport public routier de personnes à titre accessoire.
Adresse : 2319 avenue des Alpages 74310 Les Houches
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 07/07/2020
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Chambery en date du 7 juillet 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 septembre 2019 qui avait ordonné l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de monsieur christian rousseau à madame thérèse rousseau.

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07/08/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200152 du 07/08/2020, annonce n° 2400

N° RCS : 340 054 725 RCS Annecy
Nom : ROUSSEAU
Prénom : Christian
Activité : taxi, transport public routier de personnes à titre accessoire.
Adresse : 2319 avenue des Alpages 74310 Les Houches
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/07/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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