TC CONFORT 21 Active

06/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080118 du 06/07/2008, annonce n° 231

N° RCS : 487 435 059 RCS Dijon
Dénomination : ALPHA CONFORT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : TYLL Franck Georges Bernard

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27/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140098 du 27/12/2014, annonce n° 565

N° RCS : 487 435 059 RCS Dijon
Dénomination : ALPHA CONFORT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 15 B rue Marie Noël 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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05/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150072 du 05/08/2015, annonce n° 1600

N° RCS : 487 435 059 RCS Dijon
Dénomination : ALPHA CONFORT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 rue des climats de Bourgogne 21600 Fénay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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16/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160056 du 16/06/2016, annonce n° 1485

N° RCS : 487 435 059 RCS Dijon
Dénomination : ALPHA CONFORT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 rue des climats de Bourgogne 21600 Fénay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170051 du 20/06/2017, annonce n° 1484

N° RCS : 487 435 059 RCS Dijon
Dénomination : ALPHA CONFORT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 rue des climats de Bourgogne 21600 Fénay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170226 du 24/11/2017, annonce n° 309

N° RCS : 487 435 059 RCS Dijon
Dénomination : ALPHA CONFORT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 4000 EUR
Adresse : 9 rue des Climats de Bourgogne 21600 Fénay
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion ALPHA CONFORT Société à responsabilité limitée au capital de 4 000 € 9 rue des Climats de Bourgogne - 21600 FENAY 487 435 059 RCS DIJON EURL CHEVALLIER PATRICK Société à responsabilité limitée au capital de 3000 € Route de Sacquenay - 21610 CHAUME ET COURCHAMP 479.375.180 RCS DIJON AVIS DE FUSION 1. EURL CHEVALLIER PATRICK et ALPHA CONFORT, sus-désignées, ont établi le 17/11/2017, par acte sous-seing privé à DIJON, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, EURL CHEVALLIER PATRICK ferait apport à titre de fusion-absorption à ALPHA CONFORT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société EURL CHEVALLIER PATRICK, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société EURL CHEVALLIER PATRICK devant être dévolue à ALPHA CONFORT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société EURL CHEVALLIER PATRICK et de ALPHA CONFORT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30/09/2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 117 339 € et des éléments de passif pris en charge égale à 36 137 €, soit un actif net apporté égal à 81 202 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 28 parts sociales de EURL CHEVALLIER PATRICK pour 27 parts sociales de ALPHA CONFORT. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par EURL CHEVALLIER PATRICK, ALPHA CONFORT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2890 euros, par création de 289 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par EURL CHEVALLIER PATRICK et le montant de l'augmentation de capital, différence égale à 78 312 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de ALPHA CONFORT sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les associés uniques de chacune des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditionssuspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associé unique des sociétés absorbée et absorbante, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. EURL CHEVALLIER PATRICK serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ALPHA CONFORT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de l'EURL CHEVALLIER PATRICK, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 01/10/2017. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de l'EURL CHEVALLIER PATRICK et de ALPHA CONFORT, le 20/11/2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, le gérant de ALPHA CONFORT et le gérant de l'EURL CHEVALLIER PATRICK.

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01/12/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170231 du 01/12/2017, annonce n° 223

N° RCS : 487 435 059 RCS Dijon
Dénomination : ALPHA CONFORT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 4000 EUR
Adresse : 9 rue des Climats de Bourgogne 21600 Fénay
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion ALPHA CONFORT Société à responsabilité limitée au capital de 4 000 € 9 rue des Climats de Bourgogne - 21600 FENAY 487 435 059 RCS DIJON EURL CHEVALLIER PATRICK Société à responsabilité limitée au capital de 3000 € Route de Sacquenay - 21610 CHAUME ET COURCHAMP 479.375.180 RCS DIJON AVIS DE FUSION Le présent avis annule et remplace l'annonce n°309 parue au BODACC " A " en date du 24/11/2017. 1. EURL CHEVALLIER PATRICK et ALPHA CONFORT, sus-désignées, ont établi le 27/11/2017, par acte sous-seing privé à DIJON, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, EURL CHEVALLIER PATRICK ferait apport à titre de fusion-absorption à ALPHA CONFORT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société EURL CHEVALLIER PATRICK, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société EURL CHEVALLIER PATRICK devant être dévolue à ALPHA CONFORT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société EURL CHEVALLIER PATRICK et de ALPHA CONFORT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30/09/2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 90 850 € et des éléments de passif pris en charge égale à 36 137 €, soit un actif net apporté égal à 54 713 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 215 parts sociales de EURL CHEVALLIER PATRICK pour 182 parts sociales de ALPHA CONFORT. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par EURL CHEVALLIER PATRICK, ALPHA CONFORT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2530 euros, par création de 253 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par EURL CHEVALLIER PATRICK et le montant de l'augmentation de capital, différence égale à 52 183 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de ALPHA CONFORT sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les associés uniques de chacune des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associé unique des sociétés absorbée et absorbante, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. EURL CHEVALLIER PATRICK serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ALPHA CONFORT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de l'EURL CHEVALLIER PATRICK, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 01/10/2017. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de l'EURL CHEVALLIER PATRICK et de ALPHA CONFORT, le 27/11/2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, le gérant de ALPHA CONFORT et le gérant de l'EURL CHEVALLIER PATRICK.

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09/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180024 du 09/02/2018, annonce n° 449

N° RCS : 487 435 059 RCS Dijon
Dénomination : ALPHA CONFORT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 rue des climats de Bourgogne 21600 Fénay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180060 du 27/03/2018, annonce n° 201

N° RCS : 487 435 059 RCS Dijon
Dénomination : TC CONFORT 21
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : TYLL Franck, Georges, Bernard ; Gérant : CHEVALLIER Patrick

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10/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190071 du 10/04/2019, annonce n° 219

N° RCS : 487 435 059 RCS Dijon
Dénomination : TC CONFORT 21
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 rue des climats de Bourgogne 21600 Fénay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200102 du 28/05/2020, annonce n° 706

N° RCS : 487 435 059 RCS Dijon
Dénomination : TC CONFORT 21
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 rue des climats de Bourgogne 21600 Fénay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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14/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210094 du 14/05/2021, annonce n° 1141

N° RCS : 487 435 059 RCS Dijon
Dénomination : TC CONFORT 21
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 Rue des Climats de Bourgogne 21600 Fénay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 1726

N° RCS : 487 435 059 RCS Dijon
Dénomination : TC CONFORT 21
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 9 Rue des Climats de Bourgogne 21600 Fénay
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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