TE.DAS

SIREN : 340 042 498

Identité de la société TE.DAS

TE.DAS est une société Société à responsabilité limitée située à 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN 501 RUE ARISTIDE BERGES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z) depuis 01/01/1987. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
501, RUE ARISTIDE BERGES - 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, France

Activité principale
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

Date de création
01/01/1987

Effectif
10 à 19 salariés


Informations juridiques concernant la société TE.DAS

Forme juridique
Société à responsabilité limitée
SIREN
340 042 498 copier copié
SIRET (siège)
340 042 498 00048 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR40340042498
Numéro RCS
340 042 498 RCS Grenoble
Greffe du Tribunal
Grenoble
Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2024

Activités de la société TE.DAS

Activité principale
Collecte et traitement des eaux usées
Code NAF ou APE
37.00Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Collecte et traitement des eaux usées
Secteur d’activité
Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

3 établissements de la société TE.DAS

TE.DAS

Siège social et établissement principal
Adresse
501, RUE ARISTIDE BERGES - 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, France
SIRET
340 042 498 00048
Date de création
09/05/2016

TECHNI ENTRETIEN - DAUPHINE ASSAINISSEMENT SERVICES

Etablissement secondaire
Adresse
23, RUE JOSEPH BOUCHAYER - 38100 GRENOBLE, France
SIRET
340 042 498 00030
Date de création
01/01/2014

TE.DAS

Etablissement secondaire
Adresse
8, CHEMIN JOSEPH BRUN - 38100 GRENOBLE, France
SIRET
340 042 498 00022
Date de création
01/07/1988

Les annonces légales et BODACC concernant la société TE.DAS

2025 2024 2023 2022 2021 2020

12/11/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Référence de publication : Bodacc A n° 20200220 du 12/11/2020, annonce n°661

N° RCS : 340 042 498 RCS Grenoble

Dénomination : TE.DAS

Forme : Société à Responsabilité Limitée

Adresse du siège social : 501 Rue Aristide Bergès 38330 Montbonnot-Saint-Martin

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION: Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTBONNOT, du 3 novembre 2020, La société " C.T.M. ", SARL au capital de 25 000 euros, dont le siège social est situé 501 Avenue Aristide Bergès - 38330 MONTBONNOT ST MARTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 936 831 RCS GRENOBLE et la société " TE.DAS ", SARL au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 501, Avenue Aristide Bergès - 38330 MONTBONNOT ST MARTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 340 042 498 RCS GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société " C.T.M. " par la société " TE.DAS ". Evaluation de l'actif et du passif de la société " C.T.M. " dont la transmission à la société " TE.DAS " est prévue : - Montant de l'actif : 234 654 euros, - Montant du passif : 42 806 euros Valeur nette des apports : 191 848 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part sociale de la société " C.T.M. " pour 0,31 part de la société " TE.DAS ". Augmentation du capital de la société " TE.DAS ", absorbante au titre de l'absorption de la société " C.T.M " de 160 660 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 31 188 €uros. La société " C.T.M. " détenant 750 parts sociales de la société " TE.DAS ", l'augmentation du capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction du capital de 15 000 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'absence d'opposition des créanciers à l'issue des délais d'opposition et de l'approbation de l'ensemble des conditions et modalités de la fusion par l'associée unique de la société absorbée ainsi que par l'associée unique de la société absorbante. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société " C.T.M ." depuis le 01/04/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société " TE.DAS ". La société " C.T.M. " sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. Dépôt du projet de fusion : Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, au nom des deux sociétés le 6 novembre 2020.

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Les questions fréquentes posées sur TE.DAS

Le numéro SIRET de TE.DAS est 340 042 498 00048
Le code NAF de TE.DAS est 37.00Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de TE.DAS est FR40340042498