12/11/2020
N° RCS : 340 042 498 RCS Grenoble
Dénomination : TE.DAS
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : 501 Rue Aristide Bergès 38330 Montbonnot-Saint-Martin
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION: Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTBONNOT, du 3 novembre 2020, La société " C.T.M. ", SARL au capital de 25 000 euros, dont le siège social est situé 501 Avenue Aristide Bergès - 38330 MONTBONNOT ST MARTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 539 936 831 RCS GRENOBLE et la société " TE.DAS ", SARL au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 501, Avenue Aristide Bergès - 38330 MONTBONNOT ST MARTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 340 042 498 RCS GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société " C.T.M. " par la société " TE.DAS ". Evaluation de l'actif et du passif de la société " C.T.M. " dont la transmission à la société " TE.DAS " est prévue : - Montant de l'actif : 234 654 euros, - Montant du passif : 42 806 euros Valeur nette des apports : 191 848 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part sociale de la société " C.T.M. " pour 0,31 part de la société " TE.DAS ". Augmentation du capital de la société " TE.DAS ", absorbante au titre de l'absorption de la société " C.T.M " de 160 660 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 31 188 €uros. La société " C.T.M. " détenant 750 parts sociales de la société " TE.DAS ", l'augmentation du capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction du capital de 15 000 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'absence d'opposition des créanciers à l'issue des délais d'opposition et de l'approbation de l'ensemble des conditions et modalités de la fusion par l'associée unique de la société absorbée ainsi que par l'associée unique de la société absorbante. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société " C.T.M ." depuis le 01/04/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société " TE.DAS ". La société " C.T.M. " sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. Dépôt du projet de fusion : Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, au nom des deux sociétés le 6 novembre 2020.
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