TECTA Active

27/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080089 du 27/05/2008, annonce n° 314

N° RCS : 381 435 106 RCS Beaune
Dénomination : PROJETEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : KACZMAREK Philippe MichelGérant(e) : GROSPERRIN Anne-Laure né(e) BONNAMOUR.

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15/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090199 du 15/10/2009, annonce n° 240

N° RCS : 381 435 106 RCS Dijon
Dénomination : PROJETEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : KACZMAREK Philippe Michel Gérant(e) : GROSPERRIN Anne-Laure né(e) BONNAMOUR Gérant(e) : DESGEORGES Bertrand Jean Marcel Gérant(e) : GUINET David Olivier

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10/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20090238 du 10/12/2009, annonce n° 571

N° RCS : 381 435 106 RCS Montpellier
Dénomination : PROJETEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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02/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20140031 du 02/06/2014, annonce n° 4878

N° RCS : 381 435 106 RCS Montpellier
Dénomination : PROJETEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 149 avenue du golf green parc batiment c 34670 Baillargues
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/06/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140124 du 30/06/2014, annonce n° 348

N° RCS : 381 435 106 RCS Montpellier
Dénomination : PROJETEC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1000000 EUR
Adresse : 149 avenue du Golf Green Parc Bâtiment C 34670 Baillargues
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJETEC ENVIRONNEMENT SARL au capital de 1 000 000 euros Siège social : Green Parc, Bâtiment C 149 Av. du Golf - 34670 BAILLARGUES RCS MONTPELLIER 381 435 106 Numéro INSEE 381 435 106 00046 GROUPE VIATEC SARL au capital de 434 000 euros Siège social: Parc d'Activité de la Caille 74350 Allonzier La Caille RCS THONON LES BAINS 497 968 438 SIRET 497 968 438 00018 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL GROUPE VIATEC PAR LA SARL PROJETEC ENVIRONNEMENT 1. Evaluation de l'actif et du passif de GROUPE VIATEC dont la transmission à PROJETEC ENVIRONNEMENT est prévue : - Montant de l'actif : 1 708 555 euros, - Montant du passif : 1 023 555 euros, - Actif net apporté : 685 000 euros. 2. Augmentation du capital de PROJETEC ENVIRONNEMENT, absorbante au titre de l'absorption de GROUPE VIATEC, absorbée : 284 328 euros. 3. Rapport d'échange des droits sociaux Il sera attribué 2 parts nouvelles de 68,7947 euros chacune de PROJETEC ENVIRONNEMENT, absorbante pour 21 parts de 10 euros chacune de GROUPE VIATEC, absorbée. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 400 672 euros. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion signé le 13.06.2014 a été déposé : - au Greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER, le 20.06.2014 au nom de PROJETEC ENVIRONNEMENT, absorbante ; - au Greffe du tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS, le 18.06.2014 au nom de GROUPE VIATEC, absorbée.

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23/09/2014

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140182 du 23/09/2014, annonce n° 723

N° RCS : 381 435 106 RCS Lyon
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : MAROT Didier nom d'usage : MAROT devient gérant.
Capital : 1284328.00 EUR
Adresse : 44 rue Villon 69008 Lyon
Établissement(s) :
Activité : Prestations de la conception, la réalisation et la coordination d'équipements et bâtiments privés ou publics. Tous types d'ingénierie et d'expertise, prestations de services en systèmes d'informations géographiques et cartographie, topographie.
Adresse de l'établissement :
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : GROUPE VIATEC Société à responsabilité limitée RCS 497968438, Parc d'Activité de la Caille 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE. Adjonction du nom commercial.

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27/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150163 du 27/08/2015, annonce n° 1664

N° RCS : 381 435 106 RCS Lyon
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : CHAPUIS Michel nom d'usage : CHAPUIS devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée INELYS devient commissaire aux comptes suppléant.

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10/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150074 du 10/08/2015, annonce n° 4630

N° RCS : 381 435 106 RCS Lyon
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 44 rue Villon 69008 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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09/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160064 du 09/07/2016, annonce n° 10943

N° RCS : 381 435 106 RCS Lyon
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 44 rue Villon 69008 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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08/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160134 du 08/07/2016, annonce n° 1999

N° RCS : 381 435 106 RCS Lyon
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : BONNAMOUR Anne-Laure nom d'usage : GROSPERRIN n'est plus gérant.

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14/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170078 du 14/08/2017, annonce n° 7293

N° RCS : 381 435 106 RCS Lyon
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 44 rue Villon 69008 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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14/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170051 du 14/03/2017, annonce n° 1692

N° RCS : 381 435 106 RCS Lyon
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : DESGEORGES Bertrand nom d'usage : DESGEORGES n'est plus gérant

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06/06/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180106 du 06/06/2018, annonce n° 3087

N° RCS : 381 435 106 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1284328 EUR
Adresse : 118 avenue des Marais Parc d'Activité de la Caille 74350 Allonzier-la-Caille
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ALDP Société à responsabilité limitée au capital de 1 064 321 euros Siège social : 18 Rue de la Chartreuse 21200 BEAUNE 521 437 657 RCS DIJON ET TECTA Société à responsabilité limitée au capital de 1 284 328 euros Siège social : 118 Avenue des Marais - Parc d'Activités de la Caille 74350 ALLONZIER LA CAILLE 381 435 106 THONON LES BAINS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 24 MAI 2018, la société ALDP, société à responsabilité limitée au capital de 1 064 321 euros, dont le siège social est 18 Rue de la Chartreuse - 21200 BEAUNE, immatriculée au RCS sous le numéro 521437657 RCS DIJON, et la société TECTA, société à responsabilité limitée au capital de 1 284 328 euros, dont le siège social est 118 Avenue des Marais - Parc d'activités de la Caille - 74350 ALLONZIER LA CAILLE, immatriculée au RCS sous le numéro 381435106 RCS THONON LES BAINS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALDP par la société TECTA. La société ALDP ferait apport à la société TECTA de la totalité de son actif, soit 1 437 083 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 306 524 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 130 559 euros. En rémunération de cet apport, 8087 parts sociales nouvelles de 68,79 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées dans la société TECTA à titre d'augmentation de son capital de 556 305 euros. La prime de fusion s'élèverait à 574 254 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1,019798 part sociale de la société TECTA pour 1 part sociale de la société ALDP. Parallèlement en raison de la détention par la société ALDP de 56,64% du capital social de la société TECTA, il serait annulé 10 575 parts sociales de la société TECTA à titre de réduction de son capital social de 727 454 euros. La différence entre le montant de la valeur comptable des titres annulés soit 1 437 083 euros et le montant de la réduction de capital soit la somme de 709 629 euros serait imputée sur le montant de la prime de fusion qui serait ramenée à 0 euro. Le solde, soit la somme de 135 375 euros, serait affecté en compte report à nouveau débiteur. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ALDP depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par TECTA. La société ALDP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société ALDP en date du 28 mai 2018, - au greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS pour la société TECTA en date du 28 mai 2018. Pour avis

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14/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180107 du 14/06/2018, annonce n° 4756

N° RCS : 381 435 106 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 118 avenue des Marais Parc d'Activité de la Caille 74350 Allonzier-la-Caille
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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31/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180102 du 31/05/2018, annonce n° 2561

N° RCS : 381 435 106 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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18/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180199 du 18/10/2018, annonce n° 4720

N° RCS : 381 435 106 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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25/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190185 du 25/09/2019, annonce n° 3285

N° RCS : 381 435 106 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 118 avenue des Marais Parc d'Activité de la Caille 74350 Allonzier-la-Caille
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200080 du 23/04/2020, annonce n° 2062

N° RCS : 381 435 106 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MAROT Didier nom d'usage : MAROT n'est plus gérant. MAROT Didier nom d'usage : MAROT devient président. KACZMAREK Philippe nom d'usage : KACZMAREK n'est plus gérant. KACZMAREK Philippe nom d'usage : KACZMAREK devient directeur général. GUINET David nom d'usage : GUINET n'est plus gérant. GUINET David nom d'usage : GUINET devient directeur général

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04/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200107 du 04/06/2020, annonce n° 1390

N° RCS : 381 435 106 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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15/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200201 du 15/10/2020, annonce n° 1835

N° RCS : 381 435 106 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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11/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200198 du 11/10/2020, annonce n° 8271

N° RCS : 381 435 106 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 118 Avenue Des Marais Parc d'Activité de la Caille 74350 Allonzier-la-Caille
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 13542

N° RCS : 381 435 106 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 118 Avenue Des Marais Parc d'Activité de la Caille 74350 Allonzier-la-Caille
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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24/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210122 du 24/06/2021, annonce n° 3016

N° RCS : 381 435 106 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CHAPPUIS Michel nom d'usage : CHAPPUIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée INELYS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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28/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220145 du 28/07/2022, annonce n° 11899

N° RCS : 381 435 106 RCS Thonon-les-Bains
Dénomination : TECTA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 118 Avenue Des Marais Parc d'Activité de la Caille 74350 Allonzier-la-Caille
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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