Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20240229 du 27/11/2024, annonce n°168
N° RCS :
828 081 356 RCS Aubenas
Dénomination :
TEMBAIN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
95 Impasse Suchier 07210 Chomérac
Commentaires :
TEMBAIN Société à responsabilité limitée au capital de 2 250 euros Siège social : 95 Impasse Suchier 07210 CHOMERAC 828 081 356 RCS AUBENAS AVIS DE FUSION La société TEMBAIN a établi en date du 22/11/2024 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société DOMAINE DE CLARAT, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est Domaine de Clarat - 5575 Route du Pont de Clara 07520 LAFARRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 829 891 407 RCS AUBENAS. Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 22/11/2024 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er Janvier 2024. En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société TEMBAIN étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société DOMAINE DE CLARAT depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société TEMBAIN, la société DOMAINE DE CLARAT s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Le boni de fusion s'élève à 78 193 euros. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er Janvier 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er Janvier 2024 jusqu'au 31 Décembre 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société TEMBAIN et considérées comme accomplies par la société TEMBAIN depuis le 1er Janvier 2024.
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